CAUTIONNEMENT — CAUTIONNEME Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l’existence de plusieurs personnes s’engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne… … Encyclopédie Universelle
cautionnement — CAUTIONNEMENT. s. m. Acte par lequel on s oblige pour un autre. Il s est obligé pour un tel; ce cautionnement l a ruiné … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
cautionnement — Cautionnement. s. m. L action par laquelle on cautionne. Il s est obligé pour un tel, ce cautionnement l a ruiné … Dictionnaire de l'Académie française
Cautionnement — Le cautionnement ou la fidéjussion, contrat par principe consensuel, permet à une personne (la caution ou le fidéjusseur) de se porter garante du paiement de sa dette par une autre personne. C est la plus courante et l une des plus anciennes… … Wikipédia en Français
CAUTIONNEMENT — s. m. Contrat par lequel la caution s oblige ; L acte même qui constate l existence de ce contrat. Il s est obligé pour un tel ; ce cautionnement l a ruiné. Signer un cautionnement. Il signifie aussi, Le gage ou la somme que les lois obligent… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CAUTIONNEMENT — n. m. Contrat par lequel la caution s’oblige. Il se dit aussi de l’Acte même qui constate l’existence de ce contrat. Il s’est obligé pour un tel; ce cautionnement lui coûtera cher. Signer un cautionnement. Il signifie aussi le Gage ou la somme… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… … Wikipédia en Français
cautionnement — nm. => Caution … Dictionnaire Français-Savoyard
Cautionnement électoral — Droit constitutionnel: somme d argent que doit déposer le candidat à une élection et qui lui est remboursée s il obtient un certain pourcentage de suffrages … Lexique de Termes Juridiques
Societe de cautionnement — Société de cautionnement Société de cautionnement La caution sert à garantir le paiement d une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens. Sommaire 1 Banque 2 Avantage 3 Fonctionnement 4 … Wikipédia en Français
