charte

charte ou chartre

(char-t' ou char-tr') s. f.

   CHARTRE est aujourd'hui tout à fait tombé en désuétude et qui est seul dans le Dict. de RICHELET.

1°   Acte concédant des franchises, des priviléges. Charte de commune. Charte d'affranchissement.

•   Le serf pouvait, par une chartre de son seigneur, combattre contre toute personne, MONTESQ. Esp. XXVIII, 25.

   La grande charte, charte par laquelle Jean (1215), roi d'Angleterre, accorda certains priviléges, bases des libertés de la nation.

•   Henri III confirma la grande chartre d'une manière très solennelle, FÉN. XXII, 408.

   Chartes générales du Hainaut, ordonnance d'un archiduc, en 1619, contenant le recueil des anciennes lois du Hainaut.

   Charte ou chartre normande ou aux Normands, titre contenant plusieurs priviléges ou concessions accordés aux habitants de Normandie le 19 mars 1313 par le roi Louis X et confirmés à diverses reprises. On mettait dans la plupart des lettres de la grande chancellerie : Nonobstant clameur de haro, charte normande à ce contraire, etc.

   Lettres de charte, lettres de grande chancellerie qui attribuaient un droit perpétuel et contenaient cette adresse : à tous présents et à venir.

   La charte constitutionnelle, ou, simplement, la charte, celle que Louis XVIII octroya en 1814, qui fut modifiée après la révolution de 1836, et abolie par celle de 1848.

   Par suite, toute constitution accordée par un prince.

   Acte législatif qui, en Angleterre et aux États-Unis, constitue une corporation. La charte de la compagnie des Indes.

2°   Ancien titre.

•   Si la chartre de quelque héritage était attaquée de faux, MONTESQ. Espr. XXVIII, 18.

   L'école des chartes, école instituée pour apprendre à lire et à interpréter les chartes, diplômes, etc. et en général pour étudier les titres, les institutions, les usages du moyen âge.

3°   Terme de commerce. Charte partie, acte qui constate le louage de tout ou partie d'un navire.

•   Nous ne fûmes pas plutôt arrivés qu'on nous demanda notre charte partie, qui est si nécessaire à la mer, que tout homme qui navigue sans l'avoir est pendable, RETZ IV, 330.

Ce mot vient d'un ancien usage : au lieu de faire le double de l'acte, on le coupait en deux parties, dont les deux contractants gardaient chacun une. Partie est ici le participe passé du verbe partir, partager.

HISTORIQUE

   XIe s.

•   Les naïfs [serfs natifs] qui departent de leur terre ne deivent cartre faire, Lois de Guill. 33.

•   Il est escrit es cartres et es brefs, Ch. de Rol. CXXV.

•   Il fist la chartre au moustier de Laon, ib. CLIII.

•   Faites faire errament Vos chartres et vos briés [brefs] à clerz bien escrivanz, Sax. XXI.

•   Vous porterez ma chartre où li seax d'or pend, ib..

   XIIIe s.

•   Vos et vostre pere lor avés juré leur convenances à tenir ; il en ont vos chartres, VILLEH. XCIV.

•   Amors de la chartre leüe A si la novele espandue Que jamès n'iert hons de vaillance Qui ne s'acort à la sentence, la Rose, 20881.

•   Autant vaut fours qui ne cuist, comme chartre qui n'est uzée, BEAUMANOIR L, 1.

•   Cil qui ont tex manieres d'uzages monstrent par chartre que le [la] coze lor fust otroiée par le segneur du liu, BEAUMANOIR XXIV, 7.

   XVe s.

•   Car estoient en la Gascongne trop anciennement chartes et privilegies du grand Charlemaigne, FROISS liv. I, p. 253, dans LACURNE.

•   Et prenans la piece d'une chartre, escripvirent à Joseph, disans : Paix soit à toy et à ceux qui sont avec toy, Perceforest, t. VI, f° 124.

ÉTYMOLOGIE

   Provenç. espagn. et ital. carta ; du latin charta, du grec, papier. Dans la forme chartre, l'r vient d'une assimilation fautive avec chartre, prison.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

CHARTE. Ajoutez :

4°   Charte lapidaire, titre inscrit sur la pierre, Bibl. des ch. 2e série, t. III, p. 31.