commissaire

(ko-mi-sê-r') s. m.

1°   Celui qui est chargé de certaines fonctions spéciales et temporaires.

•   Louis XI pour apaiser le cri public nomme des commissaires, ils ne décident rien, VOLT. Moeurs, 94.

•   Ce qui a fait dire au commissaire du saint office, l'un des principaux examinateurs : que les propositions de Jansénius...., PASC. Prov. 18.

   Chair de commissaire, repas moitié gras et moitié maigre, ainsi dit parce que les commissions chargées de l'exécution de l'édit de Nantes étaient mi-parties de catholiques et de protestants.

   Juge ou autre personne à qui le roi attribuait un pouvoir particulier et extraordinaire de juger souverainement certaines affaires en des chambres ou des bureaux établis à cet effet. On fit juger ce prisonnier par des commissaires.

•   Il est vrai que le comte Montecuculli, qui était au service du dauphin [fils de François 1er], fut condamné par des commissaires à être écartelé, comme coupable d'avoir empoisonné ce prince, VOLT. Dict. phil. art. Supplices..

   Député que le souverain nomme, de sa part, pour régler des limites et travailler à l'exécution des traités.

   Délégué à qui le gouvernement confie, à titre provisoire, certaines fonctions. Commissaire extraordinaire. Commissaire du gouvernement. Les commissaires de la république en 1848 tenaient lieu de préfets.

   Juge commis à certaines instructions, à certaines opérations. On dit aujourd'hui, ordinairement, juge commissaire.

   Commissaires des pauvres, bourgeois que l'on commettait pour recueillir les taxes consacrées au soulagement des pauvres.

   Commissaire d'une fête, d'un bal, d'un banquet, celui qui est chargé d'en diriger les préparatifs et d'en faire les honneurs.

   Dans certains ordres monastiques, celui qui est commis pour régler les différends qui naissent dans les couvents parmi les religieux.

2°   Titre de divers fonctionnaires. Commissaire de police, fonctionnaire de la police qui a sous ses ordres les divers agents.

•   Le commissaire viendra bientôt, et l'on s'en va vous mettre en lieu où l'on me répondra de vous, MOL. Méd. malgré lui, III, 10.

   Commissaire-priseur, officier ministériel chargé de l'estimation des objets mobiliers et de leur vente aux enchères.

   Commissaire des guerres, agent préposé à l'administration militaire. Les commissaires des guerres sont remplacés aujourd'hui par les intendants militaires.

   Commissaire de marine, agent préposé à l'administration, à l'équipement des vaisseaux, à la revue des marins, au payement de la solde, etc. Commissaire général de la marine, le premier grade du corps du commissariat. Autrefois, au XVIIe siècle, le commissaire général était le premier des officiers de l'administration après l'intendant de la marine.

   Autrefois, commissaire départi, un intendant de province.

   Autrefois, commissaire d'artillerie, officier commis pour servir dans l'artillerie et avoir soin de l'attirail.

   Autrefois, commissaire général, officier considérable qui avait inspection sur toute la cavalerie légère ; on nommait son régiment, le régiment commissaire.

   Commissaire du gouvernement, du roi, de la république, du pouvoir exécutif, le représentant de la puissance exécutive. Sous la première république, titre donné aux officiers du ministère public, et aujourd'hui à ces officiers dans le conseil d'État et dans les tribunaux militaires.

   Commissaire du gouvernement, spécialement le fonctionnaire chargé de la surveillance des compagnies financières ou industrielles.

   Commissaire du roi, du gouvernement, celui qui est chargé de soutenir la discussion d'un projet de loi devant une assemblée législative.

3°   Commissaire s'est dit aussi de celui qui était établi par autorité de justice pour administrer les biens saisis ou mis en séquestre.

   Commissaire aux saisies réelles, officier commis pour avoir soin des biens saisis réellement.

   Autrefois, commissaire de la cour, commissaire du parlement ou de quelque autre cour supérieure.

   Grands commissaires au parlement, les huit plus anciens conseillers de la chambre qui, avec les deux présidents, jugeaient souverainement des affaires qui devaient être jugées par articles, comme l'examen des comptes, l'ordre des créanciers, etc. Travailler de grands commissaires, travailler extraordinairement, dans le palais même, à une affaire.

   Petits commissaires au parlement, quatre juges anciens avec le président, qui discutaient un procès dont, après, on faisait le rapport en pleine chambre. Ce procès est de petits commissaires.

   Travailler de petits commissaires.

•   N'est-ce pas un amusement pour l'Académie de juger Corneille de petit commissaire, sur mon rapport ?, VOLT. Lett. d'Argental, 3 octobre 1761.

4°   Commissaire apostolique, ecclésiastique qui jugeait de l'appel des sentences des officiers primatiaux.

5°   Commissaire, membre d'une commission.

HISTORIQUE

   XIVe s.

•   Il [dans un testament] ordonna ses vrays, bons et loyaulx amis executeurs et de foy commissaires, DU CANGE commissarii..

   XVe s.

•   Le sire de Beaumont festa et honora ces messagers et commissaires du roi anglois quant qu'il put, FROISS. I, I, 45.

•   Vous avez ouy comme Dieu en ce monde establist ce conte de Campobache commissaire à faire la vengeance du cas du connestable [comme Dieu fit de lui l'instrument de....], COMM. V, 6.

•   C'estoit chose impossible, s'il ne fust venu de Dieu seul, qui vouloit faire son commissaire de ce jeune roi [Charles VIII en Italie], COMM. VII, 11.

   XVIe s.

•   Les dix commissaires envoyez et deputez, pour avec luy ordonner les affaires de la Macedoine, AMYOT P. Aem. 47.

•   Picquet commissaire des guerres, M. DU BELL. 445.

•   Et affin que le tort et injure, si aucun se faict, soit reparé, est enjoinct aus dits chefs d'hostel aller promptement faire plaincte au commissaire du quartier, CONDÉ Mém. p. 606.

•   Martin Chambon, commissaire de l'artillerie de la dite marine [Honfleur], JAL commissaire..

•   Traitté en commissaire, de chair de poisson, H. EST. Apol. d'Hérod. p. 354, dans LACURNE.

ÉTYMOLOGIE

   Latin commissum (voy. commettre), avec la terminaison arius ; provenç. comissari, comessari ; espagn. comisario ; ital. commissario.