ajournement

ajournement
(a-jour-ne-man) s. m.
1°   Terme de pratique. Assignation, sommation de comparaître en justice à un jour désigné. Exploit d'ajournement. Être décrété d'ajournement.
•   Dès le lendemain de la représentation il reçut un ajournement personnel, BALZ. Le prince, ch. XXV.
2°   Remise d'une affaire. Il y a ajournement à quinzaine.
3°   En général, retard. Ajournement d'une décision.
   XIIIe s.
•   Sire, sauve vostre grace, je n'enten que je tel ajornement deie acuillir, come voz me faites, Ass. de J. 81.
   XIVe s.
•   Illec se reposa jusqu'à l'adjornement [retour du jour], Guesclin. 1358.
   XVe s.
•   Aucuns preux chevaliers et bacheliers d'Ecosse chevaucherent à la fois, et par vesprées, et par adjournemens, reveiller l'ost aux Anglois, FROISS. I, I, 58.
•   Droit à un ajournement et un petit devant soleil levant arriverent à Mortaigne, FROISS. I, I, 79.
   XVe s.
•   Tous ajournemens doivent estre faits à personne ou domicile, LOYSEL 691.
   Provenç. ajornament. Voy. ajourner.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • AJOURNEMENT — s. m. T. de Pratique. Assignation, ou avertissement qu on fait donner, par officier public, à une personne, pour qu elle se présente devant la justice à un jour désigné. Exploit d ajournement. Ajournement fait à domicile, fait à personne. Le… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • AJOURNEMENT — n. m. Action d’ajourner. L’ajournement d’un mariage, d’un projet, d’un procès. On a demandé l’ajournement de la délibération. En termes de Procédure, il signifie Assignation ou avertissement qu’on fait donner par officier public à une personne… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • ajournement — I. AJOURNEMENT. s. m. Renvoi d une délibération à un jour indiqué: lorsqu on ne fixe point le terme de ce renvoi, c est un Ajournement illimité ou indéfini. II. AJOURNEMENT. s. m. Terme de Pratique. Assignation. Exploit d ajournement. Ajournement …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Ajournement — Ajour|ne|ment [aʒurnə mã:] das; s, s <aus gleichbed. fr. ajournement> (Rechtsspr. veraltet) Vorladung, Vertagung …   Das große Fremdwörterbuch

  • Ajournement de peine — ● Ajournement de peine faculté, pour un tribunal correctionnel ou un tribunal de police qui a déclaré un prévenu coupable, d ajourner le prononcé de la peine, pour permettre au prévenu, dans le délai fixé par le Tribunal, de respecter une… …   Encyclopédie Universelle

  • Ajournement — Det at ajournere …   Danske encyklopædi

  • ajournement — In French law, a summons, that is process for the commencement of an action; also, adjournment or postponement …   Ballentine's law dictionary

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