contentieux


contentieux
contentieux, euse
(kon-tan-si-eû, eû-z') adj.
   Sur lequel on dispute.
   La divinité de votre esprit n'est plus un article contentieux parmi les personnes raisonnables, BALZ. liv. VII, lett. 23.
   Pourquoi trouvez-vous mauvais que je lui conseille de se délasser dans un genre d'écrire moins contentieux ?, BALZ. liv. VI, lett. 5.
   Encore que je ne veuille point entrer dans les matières contentieuses, BOSSUET Autor. eccl..
   Il délibéra entre la géométrie et la jurisprudence ; la géométrie l'emporta ; il sortait d'une théologie toute contentieuse ; il serait tombé dans la jurisprudence, qui l'est encore davantage, FONTEN Saurin..
   Il y avait une cour de boyards qui décidait en dernier ressort des affaires contentieuses, VOLT. Russie, II, 13.
   Aussi a-t-il l'art d'abréger les affaires les plus contentieuses, VAUVENARGUES. la Profond..
   Qui aime à disputer.
   Cherchez hors de cette sainte unité, vous n'y trouverez guère que des coeurs hautains, contentieux et desséchés, FÉN. II, 207.
   Il faut encore montrer à ces esprits contentieux quelle raison on avait d'accuser les Manichéens d'arianisme, BOSSUET Variat. XI, § 39.
   Si l'on observait les hommes, on verrait que presque tous mènent une vie ou timide ou contentieuse, et que la plupart meurent de chagrin, BUFF. Nature des anim..
   C'est à cet âge que naissent les soucis et que la vie est la plus contentieuse, ID. ib..
   Contentieux opposé à gracieux (voy. gracieux), en matière de pouvoir et d'autorité. Cet acte a un caractère contentieux.
   La juridiction contentieuse est celle qui s'exerce par les magistrats, FEVRET De l'abus, II, 1, dans RICHELET.
   Terme de palais. Lieux contentieux, ce qui fait la matière d'un procès.
   Terme de droit canonique. Juridiction contentieuse, celle qui inflige les peines.
   S. m. Terme d'administration. L'ensemble des affaires contentieuses. Être chargé du contentieux. Bureau du contentieux.
   Contentieux administratif, matières dont le jugement appartient aux tribunaux administratifs, par opposition à ce qui est du ressort de l'autorité judiciaire. Un fonctionnaire administratif peut ainsi avoir des attributions contentieuses.
   XIVe s.
   Et avecques ce celui qui ne repute rien grant n'est pas contentieus, ORESME Eth. 125.
   En jugement contencieux, le juge corrumpu qui a jugié injustement un champ à la partie, il ne prent pas le champ pour soy, mes il prent l'argent, ORESME ib. 161.
   Les autres qui sont mal pensis et convoiteux et contencieus sont enclins à machiner contre les princes, ORESME Thèse de MEUNIER..
   XVIe s.
   Homme saige, duquel en divers et contentieux affaires il avoyt esprouvé la vertu et bon adviz, RAB. Gar. I, 30.
   Tant de tesmoignages peuvent fermer la bouche, mesme aux plus contentieux, CALV. Instit. 371.
   Et ne faut qu'on m'estime trop contentieux, de ce que j'insiste si fort sur ce point, CALV. ib. 932.
   Quelle honte est-ce à eux, d'appeler une justice contentieuse, la justice de l'Eglise ?, CALV. ib. 977.
   Il estoit homme doulx, et non ambitieux ny contentieux de sa nature, AMYOT Fab. 51.
   Il estoit plus propre à deviser et disputer en privé qu'à plaider et haranguer en matiere contentieuse publiquement, AMYOT Alc. 19.
   Le vice, de soy mesme, est opiniastre et contentieux à se deffendre, AMYOT Comm. disc. le flatt. 55.
   Lat. contentiosus (voy. contention).
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
CONTENTIEUX. Ajoutez :
   Un contentieux, un bureau de contentieux.
   Un contentieux fortement organisé, Journ. offic. 25 avril 1872, p. 2752, 1re col..

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • contentieux — contentieux, ieuse [ kɔ̃tɑ̃sjø, jøz ] adj. et n. m. • 1257; du lat. contentiosus « querelleur » 1 ♦ Dr. Qui est, ou qui peut être l objet d une discussion devant les tribunaux. ⇒ contesté, litigieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse …   Encyclopédie Universelle

  • contentieux — CONTENTIEUX, EUSE. adj. Qui est en débat, qui est disputé, ou qui peut être disputé. Un droit contentieux. Un Bénéfice contentieux. La terre dont est question, est contentieuse entre tels et tels. Ce point est contentieux entre les Théologiens,… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • contentieux — Contentieux, Contentiosus, Controuersus. Champ contentieux et litigieux, Ager litigiosus, vel controuersus. Justice contentieuse, Iustitia ius dicens, B …   Thresor de la langue françoyse

  • contentieux — I. Contentieux, [contenti]euse. adj. Qui est en debat, qui se dispute. Un droit contentieux. la terre dont est question, est contentieuse entre tels & tels. ce point est contentieux entre les Theologiens, entre les Philosophes. Il signifie aussi …   Dictionnaire de l'Académie française

  • CONTENTIEUX — EUSE. adj. Qui est en débat, qui est ou qui peut être disputé. Un droit contentieux. Ce point est contentieux entre les théologiens, entre les philosophes. Affaire contentieuse.   Il signifie aussi, Qui aime à disputer, à contester. Cet homme a l …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Contentieux — Un contentieux est, en droit, la soumission d un litige auprès d une juridiction pour y être tranché. Application Un contentieux peut être porté devant une juridiction lorsque les dispositions légales le permettent. Par exemple, en droit… …   Wikipédia en Français

  • Contentieux —     Définition de Contentieux     Le mot contentieux , est l adjectif tiré du langage administratif, caractérisant une procédure destinée à faire juger un litige entre un usager d un service public et l Etat. En procédure civile le mot désigne… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Contentieux Administratif — en France Le contentieux administratif est l ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s appliquent au traitement de ces litiges. En France, ces règles sont rassemblées dans le Code de …   Wikipédia en Français

  • Contentieux administratif — en France Le contentieux administratif est l ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s appliquent au traitement de ces litiges. En France, ces règles sont rassemblées dans le Code de …   Wikipédia en Français

  • Contentieux européen — Contentieux administratif en France Le contentieux administratif est l ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s appliquent au traitement de ces litiges. En France, ces règles sont… …   Wikipédia en Français