contractuel

contractuel
contractuel, elle
(kon-tra-ktu-èl, è-l') adj.
Terme de droit. Qui se fait par contrat, qui a son origine dans un contrat. Un lien contractuel. Cette obligation a une origine contractuelle. Succession, substitution, institution contractuelle, hérédité qui est réglée par un contrat de mariage.
   Héritier contractuel.
   Contrat.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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