contraignable

contraignable
(kon-trè-gna-bl') adj.
Terme de droit. Qui peut être contraint par quelque voie de droit. Ils sont contraignables par corps.
   Duclos recule tant qu'il peut, tout contraignable qu'il est, VOLT. Lett. en vers et en prose, 80.
   XVIe s.
   Le seigneur n'est contraignable à prendre ce qui n'est de son fief [quand il exerce le droit de rachat sur un heritage vendu], LOYSEL 458.
   Tout obligé pour chose judiciaire est contraignable par corps, sans qu'il puisse estre attermoié ni reçu à faire cession, LOYSEL 907.
   Contraindre, par le participe contraignant.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • contraignable — CONTRAIGNABLE. adj. des 2 g. Terme dePalais. Qui peut être contraint à payer. Ceux qui ont accepté des lettres de change sont contraignables par corps …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • CONTRAIGNABLE — adj. des deux genres T. de Palais. Qui peut être contraint, par quelque voie de droit, à donner ou à faire quelque chose. Ceux qui ont accepté des lettres de change sont contraignables par corps …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CONTRAIGNABLE — adj. des deux genres T. de Palais Qui peut être contraint, par quelque voie de droit, à donner ou à faire quelque chose. Les débiteurs ne sont plus contraignables par corps …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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  • Constrainable — Con*strain a*ble, a. [Cf. OF. constraignable, F. contraignable.] Capable of being constrained; liable to constraint, or to restraint. Hooker. [1913 Webster] …   The Collaborative International Dictionary of English

  • CAPTURE — s. f. Prise au corps. Il ne se dit guère qu en parlant D un homme arrêté pour dettes ou pour crime, par ordre de justice. Ces gendarmes ont fait deux captures ce matin. On a pris un fameux voleur, c est une belle capture. Les gardes du commerce… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • atermoyer — (a tèr mo ié ou a tèr moi ié) 1°   V. a. Donner un atermoiement. Atermoyer une lettre de change. 2°   V. n. Différer, chercher des faux fuyants. 3°   S atermoyer, v. réfl. Faire un atermoiement avec ses créanciers. HISTORIQUE    XIIe s. •   Quant …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • ble — abaissable abattable abominable abordable abrogeable absorbable accable acceptable accessible acclimatable accordable accostable accusable achetable acidifiable acquittable actionnable adaptable additionnable admirable admissible adoptable… …   Dictionnaire des rimes

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