contravention


contravention
(kon-tra-van-sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f.
   Action d'agir contre une prescription. Une contravention aux lois.
   La contravention est aux choses, la désobéissance aux personnes, D'ALEMBERT Synonymes..
   On n'allègue pour toute excuse que des mécontentements et des contraventions, BOSSUET Variat. X, § 48.
   Brasidas prétendait avoir d'autres contraventions à reprocher aux Athéniens, ROLLIN Hist. anc. Oeuvres, t. III, p. 484, dans POUGENS.
   La loi de Mahomet confond l'usure avec le prêt à intérêt ; l'usure augmente dans les pays mahométans à proportion de la sévérité de la défense ; le prêteur s'indemnise du péril de la contravention, MONTESQ. Esp. XXII, 19.
   Terme de droit. Infraction à une loi, à un règlement, à un contrat, à une décision judiciaire
   Spécialement, infraction punie d'une peine de simple police, par opposition au délit et au crime. On donne aussi cette qualification à divers faits punis de peines correctionnelles, mais sans que l'intention soit recherchée et par cela seul que l'infraction a été matériellement commise.
   En particulier, les infractions aux lois fiscales. Les contraventions en matière de presse n'admettent pas l'excuse de la bonne foi.
   XIVe s.
   Je ne dy pas qu'aucun d'eun ment, Ne qu'à truffer rien les convie ; Juger personne n'hai envie, Ne que leur contravention Soit une circonvention, Traité d'alch. 269.
   XVIe s.
   Le cardinal r'envoia bien loin cette observation de foi avec les heretiques, tant pour les contraventions qui venoient de la part du Turc, comme pour le privilege du concile de Constance, D'AUB. Hist. II, 76.
   Génev. contrevention (voy. contrevenir).

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • contravention — I noun antagonism, argument, breaking an obligation, clash, conflict, confrontation, contention, contest, contradiction, controversion, counteraction, countervail, debate, denial, disagreement, discord, dissent, dissidence, disunion, disunity,… …   Law dictionary

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  • contravention — Contravention. s. f. Action par laquelle on contrevient, infraction. C est une contravention manifeste au traité de paix, au contract, à l acte de société que nous avons fait ensemble. il est accusé de contravention à l Ordonnance, aux Edits …   Dictionnaire de l'Académie française

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