contravention

contravention
(kon-tra-van-sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f.
   Action d'agir contre une prescription. Une contravention aux lois.
   La contravention est aux choses, la désobéissance aux personnes, D'ALEMBERT Synonymes..
   On n'allègue pour toute excuse que des mécontentements et des contraventions, BOSSUET Variat. X, § 48.
   Brasidas prétendait avoir d'autres contraventions à reprocher aux Athéniens, ROLLIN Hist. anc. Oeuvres, t. III, p. 484, dans POUGENS.
   La loi de Mahomet confond l'usure avec le prêt à intérêt ; l'usure augmente dans les pays mahométans à proportion de la sévérité de la défense ; le prêteur s'indemnise du péril de la contravention, MONTESQ. Esp. XXII, 19.
   Terme de droit. Infraction à une loi, à un règlement, à un contrat, à une décision judiciaire
   Spécialement, infraction punie d'une peine de simple police, par opposition au délit et au crime. On donne aussi cette qualification à divers faits punis de peines correctionnelles, mais sans que l'intention soit recherchée et par cela seul que l'infraction a été matériellement commise.
   En particulier, les infractions aux lois fiscales. Les contraventions en matière de presse n'admettent pas l'excuse de la bonne foi.
   XIVe s.
   Je ne dy pas qu'aucun d'eun ment, Ne qu'à truffer rien les convie ; Juger personne n'hai envie, Ne que leur contravention Soit une circonvention, Traité d'alch. 269.
   XVIe s.
   Le cardinal r'envoia bien loin cette observation de foi avec les heretiques, tant pour les contraventions qui venoient de la part du Turc, comme pour le privilege du concile de Constance, D'AUB. Hist. II, 76.
   Génev. contrevention (voy. contrevenir).

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • contravention — [ kɔ̃travɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • XIVe; du bas lat. contravenire → contrevenir ♦ Dr. Infraction aux prescriptions d une loi, d un règlement, d un contrat. Être en contravention (⇒ contrevenant) . ♢ Dr. pén. Infraction que la loi punit d une peine de… …   Encyclopédie Universelle

  • contravention — I noun antagonism, argument, breaking an obligation, clash, conflict, confrontation, contention, contest, contradiction, controversion, counteraction, countervail, debate, denial, disagreement, discord, dissent, dissidence, disunion, disunity,… …   Law dictionary

  • contravention — UK US /ˌkɒntrəˈvenʃən/ noun [C or U] FORMAL ► an action that is against a law or rule, or that is not what you promised or were expected to do: (a) contravention of sth »The use of unguarded candles is a contravention of the 1981 Hotels &… …   Financial and business terms

  • Contravention — Con tra*ven tion, n. [Cf. F. contravention.] The act of contravening; opposition; obstruction; transgression; violation. [1913 Webster] Warrants in contravention of the acts of Parliament. Macaulay. [1913 Webster] In contravention of all his… …   The Collaborative International Dictionary of English

  • contravention — CONTRAVENTION. s. f. Infraction, action par laquelle on contrevient à une Loi, à une Ordonnance, à un Arrèt, à un Traité, ou à un Contrat qu on a fait. C est une contravention manifeste au traité de Paix, au Contrat, à l Acte de société que nous… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • contravention — Contravention. s. f. Action par laquelle on contrevient, infraction. C est une contravention manifeste au traité de paix, au contract, à l acte de société que nous avons fait ensemble. il est accusé de contravention à l Ordonnance, aux Edits …   Dictionnaire de l'Académie française

  • contravention — 1570s, from M.Fr. contravention, from V.L. *contraventionem, noun of action from contravenire (see CONTRAVENE (Cf. contravene)) …   Etymology dictionary

  • contravention — trespass, transgression, violation, infringement, *breach, infraction Analogous words: *offense, vice, sin, crime Contrasted words: compliance, acquiescence (see under COMPLIANT) …   New Dictionary of Synonyms

  • Contravention —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Sur les autres projets Wikimedia : « Contravention », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Une… …   Wikipédia en Français

  • CONTRAVENTION — s. f. Infraction, action par laquelle on contrevient à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un traité, ou à un contrat qu on a fait. C est une contravention manifeste au traité de paix, au contrat, à l acte de société que nous avons fait… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”