contre-timbre

contre-timbre
(entrée créée par le supplément)
(kon-tre-tin-br') s. m.
   L'empreinte apposée sur les papiers timbrés, afin d'indiquer une modification dans leur valeur. L'administration de l'enregistrement et des domaines continuera à faire débiter les papiers frappés des timbres actuellement en usage, après y avoir fait apposer un contre-timbre qui indiquera l'augmentation des droits, Ordonnance royale du 1er mai 1816.
   Opération consistant à apposer cette empreinte. Les inventaires qui seront arrêtés le 10 pluviôse en conformité du décret, comprendront, par un article séparé, les papiers qui auront été renvoyés pour le contre-timbre, Circul. des régisseurs de l'enregistrement du 16 nivôse an IV. Ceux [les papiers] qui auraient été imprimés ne pourront être admis qu'au contre-timbre, Introduction du 3 mai 1816.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • contre-timbre — [ kɔ̃trətɛ̃br ] n. m. • 1816; de contre et timbre ♦ Dr. Nouveau timbre apposé sur du papier timbré. Des contre timbres. ● contre timbre, contre timbres nom masculin Empreinte apposée sur les papiers timbrés pour modifier la valeur du premier… …   Encyclopédie Universelle

  • timbre — [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit marteau ou… …   Encyclopédie Universelle

  • timbré — timbre [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit… …   Encyclopédie Universelle

  • contre-timbres — ● contre timbre, contre timbres nom masculin Empreinte apposée sur les papiers timbrés pour modifier la valeur du premier timbre …   Encyclopédie Universelle

  • contre-timbrer — (entrée créée par le supplément) (kon tre tin bré) v. a. Marquer d un contre timbre. Si un receveur n avait pas encore à sa disposition le papier contre timbré dont l envoi a dû lui être fait.... Ordonnance royale du 1er mai 1816 …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • contre-timbrage — (entrée créée par le supplément) (kon tre tin bra j ) s. m. Opération consistant à apposer l empreinte du contre timbre. Une circulaire du 25 juin dernier a fait connaître aux directeurs les mesures à prendre pour le contre timbrage, et les a… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • timbre-amende — timbre [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit… …   Encyclopédie Universelle

  • timbre-poste — timbre [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit… …   Encyclopédie Universelle

  • timbre-quittance — timbre [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit… …   Encyclopédie Universelle

  • timbre-taxe — timbre [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit… …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”