contumace


contumace
contumace 1.
(kon-tu-ma-s') s. f.
Terme de droit criminel. Non-comparution d'un prévenu devant le tribunal où il est déféré. Juger, condamner par contumace. Purger sa contumace, se présenter et se faire juger.
   Quand un homme était cité en jugement et qu'il ne se présentait point ou n'obéissait point aux ordonnances des juges, il était appelé devant le roi, et, s'il persistait dans sa contumace, il était mis hors de la protection du roi, MONTESQ. Esp. XXXI, 8.
   En matière correctionnelle, on dit défaut.
   Par extension, révolte.
   L'esprit de contumace est dans cette famille, RAC. Plaid. II, 5.
   XVIe s.
   Si nous faisons rien contre son precepte, ce n'est pas obeissance, mais plustost contumace et transgression, CALV. Instit. 149.
   Il monstre la contumace de nostre coeur, en ce que naturellement il le confesse estre rebelle contre Dieu et sa loy, sinon qu'il soit fleschi au contraire, CALV. ib. 216.
   ....qu'il plaist à Dieu que nous honorions ceux auxquels il a donné quelque preeminence ; et que contemnement et contumace à l'encontre d'iceux lui est en abomination, CALV. ib. 277.
   On ne prend point sur moi defaut Ni contumace, à pleine tasse Quand boire faut, J. LE HOUX VII.
   Qu'il falloit que Martius vint respondre, si, ayant esté appellé en justice de par eulx, il n'avoit pas par contumace desobei, AMYOT Cor. 35.
   L'appertion [ouverture d'un abcès] est quelquefois necessaire, à raison de la contumace de l'humeur qui n'obeit tousjours aux resolutifs, PARÉ VI, 16.
   Provenç. espagn. et ital. contumacia ; du latin contumacia (voy. contumax).
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contumace 2.
(kon-tu-ma-s') s. m. et f.
Un contumace, une contumace, homme, femme qui est en contumace.
   Spécialement, celui qui, mis en accusation, ne se présente pas. En matière correctionnelle on dit défaillant.
   
   Les chevaulx mignots et rebelles sont moderés par le frein, et les chiens contumaces sont liés et retenus au collier, Anc. trad. des Politiques d'Arist. dans RAYNOUARD, contumax..
   Loy de Moyse qui veut que la seule plainte du pere faite devant le juge, sans autre cognoissance de cause, le fils rebelle et contumax soit lapidé, CHARRON Sagesse, p. 189, dans LACURNE.
   Voy. contumax.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • contumace — Contumace. s. f. Le refus, le defaut que fait une partie de respondre, de comparoistre au tribunal du Juge pardevant lequel elle est appellée pour crime. Il a esté condamné par contumace. je feray juger la contumace. purger la contumace. refonder …   Dictionnaire de l'Académie française

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  • CONTUMACE — n. f. T. de Jurisprudence criminelle Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé. être en état de contumace. Condamnation par contumace. Jugement de contumace. Il a été condamné par contumace …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)