- dessaisine
- dessaisie ou dessaisine(dè-sè-zie ou dè-sèzi-n') s. f.Ancien terme de droit. Formalité à l'aide de laquelle on opérait l'aliénation d'un héritage.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
dessaisine
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disseisin — Disseizin Dis*sei zin, n. [OF. dessaisine.] (Law) The act of disseizing; an unlawful dispossessing and ouster of a person actually seized of the freehold. [Written also {disseisin}.] Blackstone. [1913 Webster] … The Collaborative International Dictionary of English
Disseizin — Dis*sei zin, n. [OF. dessaisine.] (Law) The act of disseizing; an unlawful dispossessing and ouster of a person actually seized of the freehold. [Written also {disseisin}.] Blackstone. [1913 Webster] … The Collaborative International Dictionary of English
disseisin — dis·sei·sin or dis·sei·zin /di sēz ən/ n [Anglo French disseisine, from Old French dessaisine, from dessaisir to dispossess see disseise]: the act of disseising: the state of being disseised Merriam Webster’s Dictionary of Law. Merriam Webster.… … Law dictionary
trouble — 1. trouble [ trubl ] adj. • 1160; lat. pop. °turbulus, crois. de turbidus « agité » et turbulentus (→ turbulent) 1 ♦ Se dit d un liquide qui n est pas limpide, qui contient des particules en suspension (⇒ 1. boueux, vaseux). Eau trouble. « ce… … Encyclopédie Universelle
troublé — 1. trouble [ trubl ] adj. • 1160; lat. pop. °turbulus, crois. de turbidus « agité » et turbulentus (→ turbulent) 1 ♦ Se dit d un liquide qui n est pas limpide, qui contient des particules en suspension (⇒ 1. boueux, vaseux). Eau trouble. « ce… … Encyclopédie Universelle
dessaisie — ou dessaisine (dè sè zie ou dè sèzi n ) s. f. Ancien terme de droit. Formalité à l aide de laquelle on opérait l aliénation d un héritage … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
divest — (entrée créée par le supplément) (di vê) s. m. Terme d ancien droit. Action de dépouiller quelqu un d une possession. • Décret du 19 septembre 1790 : art. 3 : à dater du jour où les tribunaux de districts seront installés dans les pays de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
nantissement — (nan ti se man) s. m. Ce qui nantit. • Pour des nantissements qui valent bien leur prix, De la vieille vaisselle au poinçon de Paris, Des diamants usés et qu on ne saurait vendre, Sans risquer mon honneur, je crois que j en puis prendre,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
saisine — (sé zi n ) s. f. 1° Terme de jurisprudence. Il se dit de la prise de possession ou de l investiture qui appartient de plein droit à un héritier ; et, en général, de la possession où l on est d un bien. Les créanciers d une succession doivent s… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
