ameublissement

ameublissement
(a-meu-bli-se-man) s. m.
   Action d'ameublir ; état de ce qui est ameubli. Par l'ameublissement, les époux font entrer dans la communauté tout ou partie de leurs immeubles présents ou à venir.
   Clause d'ameublissement, celle par laquelle on fait entrer des immeubles en communauté, en leur donnant fictivement la qualité de meubles.
   Terme d'agriculture. Action d'ameublir un sol.
   Ameublir.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • ameublissement — AMEUBLISSEMENT. s. m. Action d ameublir, et ce qui est ameubli. Le père mariant sa fille, n a consenti qu à l ameublissement de cinquante mille livres. L ameublissement montoit à tant …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • ameublissement — Ameublissement. s. m. v. Action d ameublir, & ce qui est ameubli. Le pere mariant sa fille n a pas voulu consentir à l ameublissement de cent cinquante mille livres. l ameublissement montoit à tant …   Dictionnaire de l'Académie française

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  • ameublissement — /amyuwbbsmon/ In French law, a species of agreement which by a fiction gives to immovable goods the quality of movable …   Black's law dictionary

  • ameublissement — /amyuwbbsmon/ In French law, a species of agreement which by a fiction gives to immovable goods the quality of movable …   Black's law dictionary

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