- déclaratoire
- (dé-kla-ra-toi-r') adj.Terme de pratique. Qui porte déclaration juridique d'une chose. Acte, sentence déclaratoire.Déclarer.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
déclaratoire
Regardez d'autres dictionnaires:
déclaratoire — [ deklaratwar ] adj. • 1483; de déclarer ♦ Dr. Qui déclare, juridiquement. Acte déclaratoire. ● déclaratoire adjectif Qui déclare juridiquement. ⇒DÉCLARATOIRE, adj. DR. Qui porte déclaration d un état de fait préexistant : • Il ne suffit pas de… … Encyclopédie Universelle
déclaratoire — DÉCLARATOIRE. adj. des 2 genr. Terme de Pratique, qui se dit d Un Acte par lequel on déclare juridiquement quelque chose. Acte déclaratoire. Sentence déclaratoire … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
declaratoire — Declaratoire. adj. de tout genre. Terme de Pratique. Acte declaratoire. sentence, clause declaratoire … Dictionnaire de l'Académie française
DÉCLARATOIRE — adj. des deux genres T. de Pratique, qui se dit D un acte par lequel on déclare juridiquement quelque chose. Acte déclaratoire. Sentence déclaratoire. Il est maintenant peu usité … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Action déclaratoire — Procédure civile: action tendant à faire reconnaître en justice, en dehors de tout intérêt né et actuel, la régularité ou l irrégularité d une situation juridique … Lexique de Termes Juridiques
Acènes — Hydrocarbure aromatique polycyclique Pour les articles homonymes, voir HAP. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques, communément appelés HAP, sont une famille de composés chimiques constitués d’atomes de carbone et d’hydrogène dont la… … Wikipédia en Français
Archive.org — Internet Archive Photo prise à la Bibliotheca Alexandrina : elle est contient une copie des documents de l Internet Archive. L Internet Archive (IA) est une organisation à but non lucratif consacrée à l archivage du Web, située dans le… … Wikipédia en Français
Article 16 De La Charte Canadienne Des Droits Et Libertés — Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada … Wikipédia en Français
Article 16 de la Charte canadienne des droits et libertes — Article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada … Wikipédia en Français
Article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés — Charte canadienne des droits et libertés Partie 1 de la Loi constitutionnelle de 1982 Généralités Constitution du Canada Loi constitutionnelle de 1982 Texte de la charte … Wikipédia en Français
