dégrèvement

dégrèvement
(dé-grè-ve-man) s. m.
Action de dégréver ; état de la chose dégrévée.
   Réduction ou remise de la cote imposée à un contribuable.
   Dégréver.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • dégrèvement — [ degrɛvmɑ̃ ] n. m. • 1733; de dégrever ♦ Action de dégrever. Loi portant dégrèvement d impôt. Accorder un dégrèvement. ⇒ décharge, réduction, remise ; exonération. ● dégrèvement nom masculin (de dégrever) Diminution d impôt ou de taxe. ●… …   Encyclopédie Universelle

  • DÉGRÈVEMENT — s. m. Action de dégréver quelqu un, de diminuer son imposition jugée trop forte. Demander, obtenir un dégrèvement …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • DÉGRÈVEMENT — n. m. Action de dégrever quelqu’un. Demander, obtenir un dégrèvement …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Dégrèvement d'office — ● Dégrèvement d office procédure par laquelle l Administration revient spontanément sur les impositions qu elle a établies …   Encyclopédie Universelle

  • Dégrèvement —    Droit financier: décharge d impôt, totale ou partielle, accordée pour des raisons de légalité ou de bienveillance par l Administration fiscale …   Lexique de Termes Juridiques

  • Taxe professionnelle — La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009 1673 du 30 décembre 2009) instituant la Contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales… …   Wikipédia en Français

  • Taxe professionnelle unique — Taxe professionnelle La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés… …   Wikipédia en Français

  • imputabilité — [ ɛ̃pytabilite ] n. f. • 1759; de imputable ♦ Didact. 1 ♦ Caractère de ce qui est imputable, de ce que l on peut imputer à qqn. ⇒ responsabilité. Imputabilité d un acte à qqn. 2 ♦ Dr. Possibilité de considérer une personne, du point de vue… …   Encyclopédie Universelle

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • modération — [ mɔderasjɔ̃ ] n. f. • XVIe; moderacion v. 1355; lat. moderatio 1 ♦ Caractère, comportement d une personne qui est éloignée de tout excès. Faire preuve de modération dans sa conduite. ⇒ circonspection , mesure, pondération, réserve, retenue,… …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”