dénonciation

dénonciation
(dé-non-si-a-sion ; en poésie, de six syllabes) s. f.
1°   Déclaration, publication. La dénonciation de la guerre.
2°   Terme de droit. Acte qui fait connaître au débiteur l'opposition formée sur lui entre les mains d'un tiers.
   Acte par lequel le porteur avertit le tireur et les endosseurs qu'il a fait dresser un protêt.
   Dénonciation de nouvel oeuvre, action qui a pour objet de faire suspendre les travaux commencés par un propriétaire sur son propre fonds et pouvant nuire aux voisins.
3°   Accusation, délation. Une dénonciation calomnieuse.
•   Philippe le Bel, roi de France, sur la dénonciation de deux templiers scélérats, fit arrêter en 1307 tous les autres templiers de son royaume, MÉZERAI dans RICHELET.
   Terme de droit criminel, déclaration, faite à la justice, d'un crime ou délit par celui qui en a connaissance.
   XIIIe s.
•   Contenz [procès] que le convent de Font Evraut entendoit à esmover par requeste ou par complainte ou par denunciation, Bibl. des Chartes, 4e série, t. IV, p. 79.
•   L'autre voie qui est fete de denonciation, si est d'une autre maniere, BEAUMANOIR VI, 12.
•   Si tost comme la denonciation du damace vient à eus, BEAUMANOIR XVI, 17.
•   Pierres propose contre Jehan, par voie de denonciation fete au juge, BEAUMANOIR XXXIX, 12.
   XVIe s.
•   Ceste denonciation [déclaration, menace] n'est pas vaine ne frivole, combien qu'elle n'ait pas tousjours lieu, CALV. Instit. 288.
   Provenç. denunciatio ; espagn. denunciacion ; ital. denunziazione ; du latin denuntiationem, de denuntiare, dénoncer.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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