déshérence — [ dezerɑ̃s ] n. f. • 1285; de l a. fr. hoir « héritier » ♦ Dr. Absence d héritiers pour recueillir une succession qui est en conséquence dévolue à l État. Succession en déshérence, qui tombe en déshérence. ♢ Littér. En déshérence : abandonné,… … Encyclopédie Universelle
Desherence — Déshérence La déshérence est la situation dans laquelle se trouve un bien ou un patrimoine lorsque son propriétaire est décédé sans laisser d héritier connu. Un peu d histoire Pendant le Moyen Âge et l Ancien Régime le droit de déshérence… … Wikipédia en Français
desherence — Desherence. s. f. Defaut, manque d heritier. Cette succession est acquise au Roy par desherence. droit de desherence. il y a plusieurs Seigneurs qui ont droit de desherence dans leurs terres … Dictionnaire de l'Académie française
désherence — DÉSHERENCE. s. fém. Terme de Droit. Il s emploie en parlant Du droit qu a un Seigneur Haut Justicier de s emparer d un bien situé dans sa Justice, faute d héritiers. Droit de déshérence … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Déshérence — La déshérence est la situation dans laquelle se trouve un bien ou un patrimoine lorsque son propriétaire est décédé sans laisser d héritier connu. Sommaire 1 Historique 2 En droit français 2.1 La déshérence et les contrats d assurance vie, décès… … Wikipédia en Français
DÉSHÉRENCE — s. f. T. de Jurispr. Droit qu a l État, et qu avaient autrefois le roi et les seigneurs hauts justiciers, de recueillir la succession des personnes mortes sans héritiers. Droit de déshérence. Il signifie également, L état d une succession à l… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DÉSHÉRENCE — n. f. T. de Jurisprudence Défaut d’héritiers naturels par suite duquel une succession revient à l’état. Droit de déshérence. Bien tombé en déshérence … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Déshérence — Définition de Déshérence La déshérence est la situation dans laquelle se trouve un bien ou un patrimoine lorsque son propriétaire est décédé sans laisser d héritier connu ou, ce qui revient au même si tous les héritiers connus y ont… … Lexique de Termes Juridiques
Affaire des comptes en déshérence — L Affaire des comptes en déshérence ou affaire des fonds juifs en déshérence est une affaire financière qui a éclaté durant les années 1990 en Suisse puis dans le monde, concernant l’argent des comptes de Juifs disparus durant la Seconde Guerre… … Wikipédia en Français
En déshérence — ● En déshérence à l abandon : un quartier en déshérence … Encyclopédie Universelle
