Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
annulabilité — ● annulabilité nom féminin Qualité d un acte annulable. annulabilité [anylabilite] n. f. ÉTYM. 1829; de annulable. ❖ ♦ Dr. Caractère de ce qui est annulable. || L annulabilité d un legs, d un testament … Encyclopédie Universelle
annulable — [ anylabl ] adj. • 1823; de annuler ♦ Qui peut être annulé. ⇒ attaquable, résiliable. ● annulable adjectif Qui peut être annulé. ● annulable (synonymes) adjectif Qui peut être annulé. Synonymes … Encyclopédie Universelle
anulabilitate — ANULABILITÁTE s.f. Posibilitate a unui act, document etc. de a fi anulat. – Din fr. annulabilité. Trimis de ana zecheru, 07.03.2004. Sursa: DEX 98 anulabilitáte s. f., g. d. art. anulabilităţii Trimis de siveco, 10.08.2004. Sursa: Dicţionar… … Dicționar Român
Initiative populaire « pour des loyers loyaux » — Initiative populaire fédérale Pour des loyers loyaux Déposée le : 14 mars 1997 Déposée par : Association Suisse des Locataires Contre projet : indirect (refusé) Votée le : 18 mai 2003 Participation : 49 … Wikipédia en Français
annuler — [ anyle ] v. tr. <conjug. : 1> • 1289; lat. ecclés. adnullare, de nullus « nul » 1 ♦ Dr. Déclarer ou rendre sans effet, frapper de nullité. ⇒ abroger, casser, dissoudre, infirmer, invalider, réformer, résoudre, révoquer. Son mariage a été… … Encyclopédie Universelle
