extinctif

extinctif
extinctif, ive
(entrée créée par le supplément)
(èk-stin-ktif, ti-v') adj.
Terme de droit. Qui éteint, qui annule. Actions extinctives d'obligations.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • extinctif — extinction [ ɛkstɛ̃ksjɔ̃ ] n. f. • 1374; lat. exstinctio, de exstinguere « éteindre » 1 ♦ Action d éteindre. L extinction d un feu, d un incendie. Extinction des feux, des lumières : moment où toutes les lumières doivent être éteintes. Clairon… …   Encyclopédie Universelle

  • extinctive — ● extinctif, extinctive adjectif Qui entraîne l extinction d un droit …   Encyclopédie Universelle

  • terme — [ tɛrm ] n. m. • v. 1050; lat. terminus, proprt « borne » I ♦ 1 ♦ (XVIIe) Limite fixée dans l espace. Vx « La nature a donné des termes à la stature d un homme bien conformé » (Rousseau). ⇒ borne. Mod. Arriver au terme de son voyage. Limite fixée …   Encyclopédie Universelle

  • extinctiv — EXTINCTÍV, Ă, extinctivi, e, adj. Care duce la înlăturarea efectelor unui act juridic. – Din fr. extinctif. Trimis de ana zecheru, 11.06.2004. Sursa: DEX 98  extinctív adj. m. (sil. tinc ), pl. extinctívi; f. sg. extinctívă …   Dicționar Român

  • Contrat De Dépôt — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat de depot — Contrat de dépôt Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat de dépôt — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Garantie autonome — La garantie autonome est une garantie en droit des sûretés qui consiste en le paiement à première demande par le garant d une somme, en considération d une obligation tierce qui reste autonome. Création de la pratique internationale, la garantie… …   Wikipédia en Français

  • Terme — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.  Pour les articles homophones, voir Termes et Thermes. Sur les autres projets Wikimedia  …   Wikipédia en Français

  • Terme en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”