forclusion

forclusion
(for-klu-zion) s. f.
Terme de pratique. Exclusion de faire une production en justice par suite de l'expiration du délai préfix.
   Forclus, anc. part. de forclore.
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
FORCLUSION. Ajoutez :
   Clause qui, dans certaines tontines, établit la part du capital pour les héritiers des membres prédécédés.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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