franc-alleu

franc-alleu
(fran-ka-leu) s. m.
Voy. alleu.
   Au plur. Des francs-alleus.
   XIVe s.
   Franc alleu est un heritage tellement frans qu'il ne doit point de fonds de terre ; ne de celuy n'est aucun seigneur foncier ; ne doit vest ne devest ne ventes ne saisines ne autre servitude à quelque seigneur ; mais quant est à justice, il est bien sujet à la justice ou jurisdiction d'aucun, BOUTILLIER Somme rural, p. 496, dans LACURNE.
   XVIe s.
   Le franc alleu noble est celuy où il y a droit de justice, ne reconnoissant aucun superieur, sinon en ressort de justice, Nouv. coust. gén. t. II, p. 874.
   Franc alleu roturier est terre sans justice, pour laquelle le detempteur ne doit cens, rentes, lots, ventes ne autres redevances, Coust. gén. t. I, p. 416.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • franc-alleu — [ frɑ̃kalø ] n. m. • franc aluel 1260 ; aloé v. 1125; de 2. franc « libre » et frq. °al ôd « totale propriété » ♦ Féod. Terre de pleine propriété, affranchie de toute obligation ou redevance (opposé à fief). Des francs alleux [ frɑ̃kalø ]. ●… …   Encyclopédie Universelle

  • Franc-alleu — Alleu Alleu ou franc alleu: du francique alôd, latin allodium, héritage libre de tous devoirs féodaux, y compris de droits de mutation appelés lods (d ailleurs toujours appelés ainsi de nos jours dans le canton de Neuchâtel en Suisse). Sommaire 1 …   Wikipédia en Français

  • FRANC-ALLEU — s. m. Voyez ALLEU …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • FRANC-ALLEU — n. m. Voyez ALLEU …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • alleu — [ alø ] n. m. • allœuf 1131; p. ê. du frq. °al ôd « totale propriété » ♦ Dr. féod. Domaine héréditaire conservé en toute propriété, libre et franc de toute redevance. Franc alleu [ frɑ̃kalø ]. ⊗ CONTR. Fief, tenure. ● alleu, alleux nom masculin… …   Encyclopédie Universelle

  • alleu — ALLEU. s. m. Terme de Droit public et de Jurisprudence. Ce mot n a d abord signifié qu Un bien immeuble patrimonial, une propriété héréditaire. On y a ensuite ajouté l idée d une franchise absolue de tout assujettissement féodal; et on y a joint… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • alleu — ALLEU. subst. m. Il ne se dit plus qu avec le mot Franc. Franc alleu, C est un fonds de terre, soit noble ou roturier, qui est franc de tous droits seigneuriaux, Tenir en franc alleu. Toutes ces terres là sont des francs alleus …   Dictionnaire de l'Académie française

  • franc- — ⇒FRANC , élém. de compos. Premier élém. de composés subst.; issu de l adj., il forme des composés subst. masculins. A. [Le 1er élém. signifie qu il y a absence de liens de dépendance] 1. [Le 2e élém. est un subst. désignant la pers. dépourvue de… …   Encyclopédie Universelle

  • Alleu — Alleu, Alloux ou franc alleu: du francique alôd, latin allodium, héritage libre de tous devoirs féodaux, y compris de droits de mutation appelés lods (d ailleurs toujours appelés ainsi de nos jours dans le canton de Neuchâtel en Suisse). Sommaire …   Wikipédia en Français

  • franc-fief — [ frɑ̃fjɛf ] n. m. • XIIIe; de 2. franc « libre » et fief ♦ Féod. 1 ♦ Héritage noble, féodal ou tenu en franc alleu. ♢ Fief non assujetti à l hommage. Des francs fiefs. 2 ♦ Droit que devait payer au roi un roturier qui acquérait un fief (sans… …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”