franc-salé

franc-salé
(fran-sa-lé) s. m.
Droit de prendre à la gabelle certaine quantité de sel sans payer la taxe.
   Nous voulons et entendons qu'il [l'hôtel des Invalides] jouisse de franc-salé, pour le sel nécessaire à la provision d'icelui, Édit, avril 1674.
   Le parlement enregistra la suppression du dixième, de beaucoup de francs-salés et d'autres articles, SAINT-SIMON 471, 239.
   Franc, et salé.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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