garantie

(ga-ran-tie) s. f.

1°   Terme de droit. Engagement par lequel on se rend garant. Vendre avec garantie. Donner un acte de garantie. Ce traité fut conclu sous la garantie de telle puissance.

•   Le roi de Saxe leur fit remettre tous les éclaircissements nécessaires, les assura qu'il tiendrait la garantie stipulée par le contrat de vente, DUCLOS Hist. Louis XI, Oeuv. t. II, p. 111, dans POUGENS.

   Garantie de droit, celle qui est due de plein droit, comme la possession paisible de la chose vendue. Garantie conventionnelle ou garantie de fait, celle qui n'a lieu qu'en vertu d'une convention.

   Garantie formelle, celle qui a lieu en matière réelle ou hypothécaire. Garantie simple, celle qui a lieu en matière personnelle et surtout entre la caution et e débiteur cautionné.

2°   Dédommagement auquel on s'est obligé. Appeler quelqu'un en garantie.

   Demande en garantie, acte par lequel le défendeur au principal appelle en cause la personne contre laquelle il a un recours à exercer.

3°   Ce qui garantit une chose, ce qui la rend sûre. Il veut de bonnes garanties.

•   Vous me promettez de vous bien conduire ; mais quelle garantie en ai-je ? Homère et non pas moi t'en doit la garantie, RÉGNIER Sat. x..

•   Ceux qu'il a appelés en garantie ne peuvent pas se taire, BOSSUET Lett. quiét. 117.

•   Ils appelaient des lois odieuses en garantie des actions les plus lâches, MONTESQ. Lett. pers. 145.

   Garanties constitutionnelles, celles qui résultent pour les citoyens des articles de la constitution.

•   Dans un pays où la plupart des gouvernements étaient sans garantie, et l'empire de l'opinion presque aussi nul pour les premières classes que pour les dernières, STAËL Corinne, XIX, 7.

   Garantie individuelle, la protection que la loi doit à chaque citoyen.

   Garantie des fonctionnaires publics, protection dont la loi couvre certains fonctionnaires publics, en défendant de les poursuivre sans autorisation spéciale.

   Bureau de garantie, lieu où l'on constate le titre des matières d'or et d'argent.

HISTORIQUE

   XIIe s.

•   E li ciel et la terre porteront garantie à nos que vos à tort nos osciez [tuez], Machab. I, 2.

   XIIIe s.

•   Sachez, s'il [le roi Louis VIII] fust retournés, Ne l'en [au comte Thibaut] portast garentie Homs qui fust de mere nés, Qu'il ne fust desherités, HUES DE LA FERTÉ Romancero, p. 186.

   XIVe s.

•   Ne prend pas garandie qui ne veut, BOUTEILLER Somme rural, p. 213, dans LACURNE.

   XVIe s.

•   C'est une faible garantie que la mine, toutefois elle a quelque consideration, MONT. IV, 224.

•   Je luy appris à dire souvent. ....interesser, prendre la garantie, faire fortune, courir à risque....et mille autres termes en cette façon, à quoy on connoit aujourduy une belle ame, D'AUB. Conf. II, 1.

ÉTYMOLOGIE

   Garanti ; provenç. garentia, guarentia guerentia ; espagn. et portug. garantia ; ital. guarentia. On trouve aussi dans les anciens textes garantise et garantison.