appartenant

appartenant, ante

(a-par-te-nan, nan-t') adj.

1°   Terme de droit. Qui appartient de droit. Maison à lui appartenante. Domaines à lui appartenants.

•   Le peuple pilla plusieurs maisons appartenantes aux sénateurs soupçonnés de favoriser les Autrichiens, VOLT. Louis XV, 21.

•   Le pape avait pris les duchés de Castro et de Ronciglione appartenants à Odoard Farnèse, duc de Parme, VOLT. ib. 39.

2°   Qui dépend de. La philosophie et les questions appartenantes.

REMARQUE

   La langue du droit a conservé à ce participe l'accord semblable à celui des adjectifs, accord que tous les participes avaient autrefois ; mais il est évident que, dans les exemples cités de Voltaire, on pourrait se servir du participe présent indéclinable, comme le veut la syntaxe actuelle.

HISTORIQUE

   XIIe s.

•   Les trives [ils] donnent devant midi sonnant ; Par la bataille vont les mors reversant ; Qui trova mort son pere ou son effant, Neveu ou oncle ou son apertenant...., Raoul de C. 126.

   XIVe s.

•   Et sera mort bien et selon raison appartenante à felicité, ORESME Eth. 22.

   XVe s.

•   D'esmouvoir guerre au roi d'Angleterre, ce n'estoit pas chose qui fust appartenante, FROISS. I, I, 8.

   XVIe s.

•   Ilz l'envoyerent sommer de leur rendre la ville de Fidenes, comme à eulx appartenante, AMYOT Rom. 39.

•   Quand il faisoit aucune chose appartenante à l'office de celle presbtrise, AMYOT P. Aem. 5.