immunité

(i-mmu-ni-té) s. f.

1°   Droit fixe accordé à tout un corps, à toute une ville, et qui les affranchit d'impôts, de charges, de devoirs, etc.

•   Afin d'attirer un grand nombre d'ouvriers et de matelots dans la ville, il leur fit accorder des immunités particulières, ROLLIN Hist. anc. oeuvres, t. III, p. 288, dans POUGENS.

2°   Les immunités ecclésiastiques, les exemptions et les priviléges dont les ecclésiastiques jouissent.

•   Zélé pour les immunités de l'Église, il [l'évêque de Mirepoix] regardait la bulle [Unigenitus] comme un article de foi, et, ayant le crédit attaché à sa place [ministre au département des bénéfices], il persuada que le parlement touchait à l'encensoir, VOLT. Louis XV, 36.

•   Jamais il n'y eut un exemple plus révoltant du mépris des lois et de l'ambition ecclésiastique que cette immunité des temples [inviolabilité de l'asile, dans les églises], RAYNAL Hist. phil. VI, 13.

   Congrégation de l'immunité, congrégation établie par Urbain VIII pour décider des cas relatifs aux immunités ecclésiastiques.

•   La congrégation qu'on appelle à Rome de l'immunité envoya une lettre circulaire à tous les évêques siciliens..., VOLT. Polit. et législ. les Droits des hommes..

   Terme de féodalité. Privilège en vertu duquel aucun juge royal ne pouvait entrer dans les domaines ecclésiastiques, pour y faire acte quelconque d'autorité.

3°   Terme de médecine. Préservation, exemption de maladie. La vaccine procure, dans la plupart des cas, l'immunité contre la variole.

SYNONYME

   IMMUNITÉ, EXEMPTION. Immunité est plus étendu qu'exemption ; il se dit surtout des corps, des villes, tandis qu'exemption se dit surtout des particuliers. De plus, l'exemption met seulement à l'abri d'une charge ; l'immunité peut constituer une prérogative positive et non pas seulement négative comme l'exemption ; ainsi le droit d'asile qu'avaient les églises était une immunité ecclésiastique. Enfin, immunité s'emploie d'une manière absolue, tandis qu'avec exemption on spécifie de quoi on est exempté : exemption d'impôts, de service.

HISTORIQUE

   XIVe s.

•   Et se mit en immunité et franchise en l'eglise de Sepulcre à Paris, DU CANGE immunitas..

   XVIe s.

•   Comment que ce soit, le peuple donna immunité et affranchissement de tous subsides à l'accusateur Menon, AMYOT Péricl. 59.

•   À la jurisdiction est conjointe l'immunité, de laquelle se glorifie le clergé romain, car il leur semble advis qu'on, leur feroit tort et injure, de les faire venir devant un juge terrien en causes personnelles, CALV. Instit. 983.

ÉTYMOLOGIE

   Provenç. immunitat ; espagn. immunidad ; ital. immunità ; du lat. immunitatem, de immunis, exempt, de in négatif, et munus, service.