incessible

incessible
(in-sè-ssi-bl') adj.
Terme de jurisprudence. Qui ne peut être cédé. Les droits et priviléges personnels sont incessibles.
   Un droit plus sacré, un droit, en quelque sorte, plus incessible, exige un concours plus individuel, MIRABEAU Collection, t. II, p. 387.
   In.... 1, et cessible.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • incessible — [ ɛ̃sesibl ] adj. • 1576; de 1. in et cessible ♦ Dr. Qui ne peut être cédé. ⇒ inaliénable. Droit, privilège incessible. ● incessible adjectif Qui ne peut être cédé. ● incessible (synonymes) adjectif Qui ne …   Encyclopédie Universelle

  • INCESSIBLE — adj. des deux genres T. de Jurispr. Qui ne peut être cédé. Les droits et priviléges personnels sont incessibles …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • INCESSIBLE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui ne peut être cédé. Les droits et privilèges personnels sont incessibles …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • incessibilité — [ ɛ̃sesibilite ] n. f. • 1819; de incessible ♦ Dr. Caractère de ce qui est incessible. ⇒ inaliénabilité. ● incessibilité nom féminin Caractère de ce qui est incessible. ● incessibilité (synonymes) nom féminin Caractère de ce qui est incessible.… …   Encyclopédie Universelle

  • inaliénable — [ inaljenabl ] adj. • 1539; de 1. in et aliénable 1 ♦ Dr. Qui ne peut être aliéné. Droits, valeurs, titres inaliénables. ⇒ incessible. Les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles. 2 ♦ Littér. Qui ne peut être ôté. « une… …   Encyclopédie Universelle

  • incesibil — INCESÍBIL, Ă, incesibili, e, adj. (jur.; despre bunuri) Care nu poate fi cedat. – Din fr. incessible. Trimis de valeriu, 21.07.2003. Sursa: DEX 98  incesíbil adj. m., pl. incesíbili; f. sg. incesíbilă …   Dicționar Român

  • cessible — [ sesibl ] adj. • 1607; lat. cessibilis, de cedere → céder ♦ Dr. Qui peut être cédé. ⇒ négociable, transférable. Cette action est cessible dans deux ans. ⊗ CONTR. Incessible. ● cessible adjectif (bas latin cessibilis) Qui peut ou doit être cédé.… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • céder — [ sede ] v. <conjug. : 6> • 1377; lat. cedere « s en aller » I ♦ V. tr. 1 ♦ Abandonner, laisser à qqn. ⇒ concéder, donner, livrer, passer, pop. refiler, transmettre. Céder sa place, son tour à qqn. Céder un objet auquel on tient. Loc. Céder …   Encyclopédie Universelle

  • intransmissible — [ ɛ̃trɑ̃smisibl ] adj. • 1788; de 1. in et transmissible ♦ Qui ne peut se transmettre. « un secret très simple, intransmissible et sacré » (Malraux). ● intransmissible adjectif Qui ne peut être transmis, communiqué ou traduit. ● intransmissible… …   Encyclopédie Universelle

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