inobservation — [ inɔpsɛrvasjɔ̃ ] n. f. • 1550; de 1. in et observation ♦ Dr. ou littér. Action de ne pas observer, de ne pas se conformer à. L inobservation des règles, des conventions, d un contrat. ⇒ inexécution. ● inobservation nom féminin Manque d… … Encyclopédie Universelle
Inobservation — In*ob ser*va tion, n. [Cf. F. inobservation.] Neglect or lack of observation. [R.] [1913 Webster] … The Collaborative International Dictionary of English
INOBSERVATION — s. f. Manque d obéissance aux lois, aux règlements, etc. ; inexécution des promesses qu on a faites, des engagements qu on a contractés. L inobservation des règles détruit la discipline. L inobservation des lois. L inobservation des traités, d… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
INOBSERVATION — n. f. Manque d’obéissance aux lois, aux règlements, etc.; inexécution des promesses qu’on a faites, des engagements qu’on a contractés. L’inobservation des règles détruit la discipline. L’inobservation des lois. L’inobservation des traités, d’une … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
inobservation — inobservāˈtion / ob / noun • • • Main Entry: ↑inobservant … Useful english dictionary
inexécution — [ inɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • v. 1620; de 1. in et exécution ♦ Rare Absence d exécution. Dr. Inexécution d un contrat, d une obligation. ⇒ inobservation. ● inexécution nom féminin Fait pour quelque chose de ne pas être exécuté : L inexécution des… … Encyclopédie Universelle
irrecevabilité — [ irəs(ə)vabilite ] n. f. • 1874; de irrecevable ♦ Dr. Caractère de ce qui n est pas recevable. Irrecevabilité d une plainte, d une action en justice, pour défaut du droit d agir ou inobservation des délais. ● irrecevabilité nom féminin Caractère … Encyclopédie Universelle
Art. 5 CEDH — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français
CourEDH — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français
Cour Européenne Des Droits De L'homme — À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg … Wikipédia en Français
