Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
insolvabilité — [ ɛ̃sɔlvabilite ] n. f. • 1539; de insolvable ♦ Dr. État d une personne insolvable. L insolvabilité d un failli. ⇒ déconfiture, faillite. ⊗ CONTR. Solvabilité. ● insolvabilité nom féminin État de la personne ou de la société qui ne peut pas payer … Encyclopédie Universelle
insolvabilité — Insolvabilité. s.f. Impuissance de payer. L insolvabilité de cet homme là, m a empesché de traiter avec luy … Dictionnaire de l'Académie française
INSOLVABILITÉ — s. f. Impuissance de payer. L insolvabilité de cet homme là m a empêché de traiter avec lui … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
INSOLVABILITÉ — n. f. état de celui qui est insolvable. L’insolvabilité de cet homme là m’a empêché de traiter avec lui … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Délit d'insolvabilité — ● Délit d insolvabilité délit commis par le débiteur qui, pour se soustraire frauduleusement à l exécution d une condamnation pécuniaire civile ou pénale, dissimule certains de ses biens, augmente son passif ou diminue son actif … Encyclopédie Universelle
Faillite personnelle — La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce, maladie, escroquerie… … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
Faillite Personnelle — La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce, maladie, escroquerie… … Wikipédia en Français
Faillite civile — Faillite personnelle La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce,… … Wikipédia en Français
