acconvenancement

acconvenancement
(entrée créée par le supplément)
(a-kon-ve-nan-se-man) s. m.
Ancien terme de droit en Bretagne.
•   Synonyme de bail à convenant (voy. bail, au Supplément), MÉHEUST dans Mém. de la Soc. centrale d'agric. 1873, p. 300.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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