attributaire


attributaire
(entrée créée par le supplément)
(a-tri-bu-tê-r') s. m.
Terme de droit. Celui à qui a été attribué un lot, un héritage, etc. Un acte de partage contient une clause aux termes de laquelle l'un des copartageants, attributaire d'un lot de terrain sur lequel existe un bâtiment à usage d'auberge, aura.... Gaz. des Trib. 1er août 1874, p. 731, 1re col.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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