attributaire

attributaire
(entrée créée par le supplément)
(a-tri-bu-tê-r') s. m.
Terme de droit. Celui à qui a été attribué un lot, un héritage, etc. Un acte de partage contient une clause aux termes de laquelle l'un des copartageants, attributaire d'un lot de terrain sur lequel existe un bâtiment à usage d'auberge, aura.... Gaz. des Trib. 1er août 1874, p. 731, 1re col.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • attributaire — [ atribytɛr ] n. et adj. • 1874; de attribution ♦ Dr. Personne qui a bénéficié d une attribution. ⇒ bénéficiaire. L attributaire d une part. Attributaire de prestations familiales. ⇒ allocataire. Adj. L héritier attributaire. ● attributaire nom… …   Encyclopédie Universelle

  • Attributaire —    Personne physique ou morale entre les mains de laquelle sont versées les prestations familiales …   Lexique de Termes Juridiques

  • Droit Des Marchés Publics En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Droit des marches publics en France — Droit des marchés publics en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Droit des marchés publics en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif Généralités …   Wikipédia en Français

  • Droit des marchés publics en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Maîtrise d'ouvrage publique — Droit des marchés publics en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Cahier des clauses techniques particulières — Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d un marché public ; Il est rédigé par l acheteur et fait partie des pièces constitutives du marché public. Il est intégré …   Wikipédia en Français

  • Depot legal en France — Dépôt légal en France Pour consulter un article plus général, voir : dépôt légal. Le dépôt légal est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de… …   Wikipédia en Français

  • Dépôt Légal En France — Pour consulter un article plus général, voir : dépôt légal. Le dépôt légal est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de les conserver et de les… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”