procédure


procédure
(pro-sé-du-r') s. f.
   Manière de procéder en justice. Procédure commerciale, civile, criminelle.
   Il me semble que les rédacteurs de notre procédure criminelle ont beaucoup plus songé à trouver des coupables qu'à trouver des innocents, VOLT. Lett. Servan, 13 janv. 1768.
   Code de procédure civile, titre d'un de nos codes.
   Au sens de procédure criminelle, on a dit aussi procédure extraordinaire.
   Instruction judiciaire d'un procès. La procédure est régulière, irrégulière.
   L'arrêt qui en fut rendu le 23 février se justifie pleinement, outre que celui qui s'était engagé témérairement dans cette injuste procédure fut désavoué par ses collègues, PASC. Prov. XVI.
   Dans la procédure qu'on tint contre eux, ils remarquent...., BOSSUET Var. XI.
   Je crois que vous rendez un vrai service à la nation, en vous élevant contre le secret des procédures, VOLT. Lett. Dodin, 12 juill. 1775.
   Je sais qu'on juge sans appel et sommairement ; mais cette procédure rapide [commission militaire] n'exclut pas l'équité, CHATEAUBR. Natch. 2e part. 1re moitié..
   Fig.
   Et dans une embrassade on leur a, pour conclure, Fait vite envelopper toute la procédure [un accommodement devant le tribunal des maréchaux], MOL. Mis. IV, 1.
   Cette lâche et molle procédure que nous observons à notre égard dans la pénitence, n'est point celle que Dieu suivra dans son jugement, BOURDAL. Sévérité de la pénit. 4e avent, p. 200.
   Les actes mêmes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. Toute la procédure a été brûlée..
   XIVe s.
   Si default vigueur de nature, Tousjours robant sa procedure, Oeuvrant en cachette de nous, Par quoy la secourirez-vous ?, Traité d'alch. 462.
   XVIe s.
   Leur but et leurs procedures [actions, moyens] estoient detestables, LANOUE 62.
   On me manda qu'ils [les huguenots] avoient dit que, puis que je faisois justice sans procedure, ils me feroient à moy-mesmes le procès après l'avoir faict aux autres, MONTLUC Mémoires, v..
   Procéder.
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
   PROCÉDURE. Ajoutez : - REM. Procédure s'est dit au sens de procédé, manière d'agir à l'égard de quelqu'un.
   Elle [la duchesse de Savoie] n'a pas craint d'offenser plusieurs fois Sa Majesté [Louis XIII, son frère] par ses mauvaises procédures et par plusieurs discours qu'elle a faits assez librement au préjudice de ce qu'elle lui doit, RICHELIEU Lettres, etc. t. VI, p. 474 (1639)..
   La fortune a des procédures bizarres, MALH. Lexique, éd. L. Lalanne..

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… …   Encyclopédie Universelle

  • procedure — pro·ce·dure /prə sē jər/ n 1: one or more methods or steps for the enforcement or administration of rights, duties, justice, or laws civil procedure police procedure compare procedural law …   Law dictionary

  • procedure — pro‧ce‧dure [prəˈsiːdʒə ǁ ər] noun [countable, uncountable] the official or accepted way of doing something, especially something that is done often: • We have hired an accounting firm to evaluate our audit procedures. procedure for • The bank… …   Financial and business terms

  • procedure — Procedure. s. f. Ordre judiciaire, forme de proceder en Justice. Il entend la procedure. la procedure n est pas bonne. il a fallu rectifier la procedure. procedure extraordinaire. procedure criminelle. Il se dit aussi, des Actes qui ont esté… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Procedure — Procédure Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. En droit, la procédure désigne l ensemble des formalités requises pour la validité d un acte ou du déroulement d une action en justice ; En …   Wikipédia en Français

  • Procedure — Pro*ce dure, n. [F. proc[ e]dure. See {Proceed}.] 1. The act or manner of proceeding or moving forward; progress; process; operation; conduct. The true procedure of conscience. South. [1913 Webster] 2. A step taken; an act performed; a… …   The Collaborative International Dictionary of English

  • procedure — 1610s, fact or manner of proceeding, from Fr. procédure manner of proceeding (c.1200), from O.Fr. proceder (see PROCEED (Cf. proceed)). Meaning method of conducting business in Parliament is from 1839. First appearance of procedural is 1889 …   Etymology dictionary

  • procedure — ► NOUN 1) an established or official way of doing something. 2) a series of actions conducted in a certain manner. DERIVATIVES procedural adjective procedurally adverb. ORIGIN French procédure, from Latin procedere (see PROCEED(Cf. ↑ …   English terms dictionary

  • procedure — [prō sē′jər, prəsē′jər] n. [Fr procédure < MFr < proceder: see PROCEED] 1. the act, method, or manner of proceeding in some action; esp., the sequence of steps to be followed 2. a particular course of action or way of doing something 3. the …   English World dictionary

  • Procédure —     Définition de Procédure     La procédure est la succession des actes nécessaires, à l introduction, à la mise en état, aux débats et aux délibéré des juges et à l exercice des recours, jusqu à parvenir à l exécution des décisions qu ils ont… …   Lexique de Termes Juridiques

  • procedure — *process, proceeding Analogous words: ordering or order, arrangement (see corresponding verbs at ORDER): *method, system, manner, way: con ducting or conduct, management (see corresponding verbs at CONDUCT) …   New Dictionary of Synonyms