présidial

présidial
(pré-zi-di-al) s. m.
   Ancien terme de jurisprudence. Tribunal qui, en certains cas et pour certaines sommes, jugeait en dernier ressort ; hors ces cas, il y avait appel au parlement. En matière civile, les présidiaux pouvaient juger en dernier ressort jusqu'à la somme de deux cent cinquante livres, et jusqu'à dix livres de rentes ; ou le double, par provision, malgré l'appel ; en matière criminelle, ils jugeaient de toutes sortes de cas, a l'exception du crime de lèse-majesté.
   Un petit vieillard, conseiller au présidial d'Hippone, VOLT. Cosi-Sancta..
   Lieu où siégeait ce tribunal.
   Circonscription territoriale qui en formait le ressort. Juge d'un présidial.
   Adj. Présidial, ale, qui est de la compétence d'un présidial, qui en émane. Cas présidiaux.
   Sentence présidiale, celle qui était rendue en dernier ressort, c'est-à-dire sans appel.
   S. m. pl. Présidiaux, les juges d'un présidial.
   XVIe s.
   Nul n'osera faire office d'advocat en siege presidial devant un juge terrien, s'il n'est receu et accepté, CALV. Instit. 699.
   Il poursuyvoit l'office de president presidial en la senechaussée d'Anjou, CARL. V, 30.
   Lat. praesidialis, qui appartient à un gouverneur de province ; il vient de praeses, chef, président, lequel est composé de prae, et sedere, être assis.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • présidial — présidial, iale, iaux [ prezidjal, jo ] n. m. et adj. • 1585; 1435 adj.; lat. præsidialis, de præses, præsidis « gouverneur de province » ♦ Hist. Tribunal d appel des bailliages ordinaires, érigés en 1552 dans les bailliages les plus importants,… …   Encyclopédie Universelle

  • presidial — Presidial. s. m. Jurisdiction de certains Sieges Royaux où se relevent les appels, & de laquelle il n y a appel qu aux Compagnies Souveraines. Les Juges de Presidial jugent en dernier ressort jusqu à deux cens cinquante livres de fonds, & dix… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Presidial — Présidial Le présidial de Flandre à Bailleul Le Présidial (pluriel: présidiaux) est un tribunal de justice de l Ancien Régime créé au XVIe siècle …   Wikipédia en Français

  • Presidial — Pre*sid i*al, Presidiary Pre*sid i*a*ry, a. [L. praesidialis and praesidiarius, fr. praesidium a presiding over, defense, guard. See {Preside}.] Of or pertaining to a garrison; having a garrison. [1913 Webster] There are three presidial castles… …   The Collaborative International Dictionary of English

  • PRÉSIDIAL — s. m. T. de Jurispr. Tribunal qui jugeait en dernier ressort dans certains cas et pour certaines sommes ; hors ces cas, il y avait lieu à l appel de ses sentences devant le parlement. Les juges d un présidial jugeaient en dernier ressort jusqu à… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Présidial — Le présidial de Flandre à Bailleul Le Présidial (pluriel: présidiaux) est un tribunal de justice de l Ancien Régime créé au XVIe siècle. Sommaire …   Wikipédia en Français

  • presidial — prə̇ˈsidēəl adjective Etymology: Late Latin praesidialis of a garrison, from Latin praesidium defense, garrison, fortification (from praesid , praeses guard, president, ruler, from praesidēre to guard, preside over) + alis al more at preside 1 …   Useful english dictionary

  • PRÉSIDIAL — n. m. T. d’ancienne Jurisprudence Tribunal qui jugeait en dernier ressort dans certains cas et pour certaines sommes; hors ces cas, il y avait lieu à l’appel de ses sentences devant le parlement. PRÉSIDIAL est aussi adjectif et signifie Qui… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • presidial — adjective Etymology: Late Latin praesidialis, from Latin praesidium garrison, from praesid , praeses guard, governor, from praesidēre Date: 1611 1. [French présidial, from Middle French, alteration of presidal, from Late Latin praesidalis of a… …   New Collegiate Dictionary

  • Présidial — The Présidial was a judicial tribunal of the French Ancien Régime, set up in January 1551 (Old Style) by Henry II of France and suppressed by a decree of the National Assembly in 1790 …   Wikipedia

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”