pénal

pénal, ale

(pé-nal, na-l') adj.

Qui assujettit à quelque peine.

•   Voilà sérieusement où en viennent les fins réformés : ils prononcent sans restriction que le prince n'a aucun droit sur les consciences, et ne peut faire des lois pénales sur la religion, BOSSUET Déf. hist. Variat. 4.

•   De là cette troisième partie du sacrement de pénitence, laquelle consiste en des oeuvres pénales que le confesseur impose au pénitent pour lui tenir lieu de satisfaction, BOURDAL. Pensées, t. I, p. 332.

•   Il faut éviter les lois pénales en fait de religion, MONTESQ. Esp. XXV, 11.

   Clause pénale, dommages-intérêts déterminés à l'avance par les parties, pour le cas où l'une d'elles ne remplira pas ses engagements.

•   La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution, Code Nap. art. 1226.

   Le code pénal, le code qui renferme les peines portées contre les crimes et délits.

REMARQUE

   Il n'y a aucune raison pour ne pas dire pénaux au masculin : édits pénaux, comme du Bellay.

HISTORIQUE

   XVIe s.

•   Les actions penales [demandes en restitution avec dommages et intérêts], LOYSEL 832.

•   Il a fait publier des edits penaux ès lieux où le fait pouvoit estre cogneu, M. DU BELL. 491.

ÉTYMOLOGIE

   Lat. poenalis, de poena, peine.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

   PÉNAL. - HIST. Ajoutez : XIIe s.

•   Il [les hommes pieux] en lur mort voient les visions des devant alanz sainz, par ke [par quoi] il ne criement meisme la poinale sentence de lur mort, li Dialoge Gregoire lo pape, 1876, p. 208.