pénalement

(entrée créée par le supplément)

(pé-na-le-man) adv.

Avec un caractère pénal, par opposition à civilement.

•   Ces êtres [collectifs, constitués en personnes civiles] jouent en ce qui concerne le droit civil le rôle d'une personne.... cette personnification se continuera-t-elle jusque dans le droit pénal ? est-il possible que l'être collectif soit lui-même un agent pénalement responsable des délits ?, ORTOLAN Éléments de droit pénal, 4e éd. t. I, n° 491-492.

•   Que plusieurs [des membres de la communauté], que tous, si l'on veut, aient exécuté le délit ; chacun de ceux qui y auront pris part aura à en répondre pénalement ; mais, en la personne métaphysique de l'être collectif, cette idée de responsabilité pénale ne peut trouver place, ORTOLAN ib..

•   Le détenteur de ces boissons est responsable pénalement de cette contravention, à moins que, par une dénonciation précise, il n'ait mis l'administration à même d'exercer des poursuites utiles contre son véritable auteur, Gaz. des Trib. 19 janv. 1876, p. 62, 3e col..