banqueroute

(ban-ke-rou-t') s. f.

Cessation de payement de la part d'un négociant devenu insolvable.

•   Nous avons considéré que l'une des choses à laquelle nous avons promptement à remédier, est l'abus et tromperie évidente qui se commet sous le nom et prétexte de banqueroute, Édit de mai, 1609.

•   Que les marchands, banqueroutiers, pour être favorisés et éviter la peine de mort prononcée par les ordonnances pour le crime de banqueroute, s'adressent à leurs confrères, qui homologuent très facilement les contrats faits avec des créanciers supposés, Arrêt de règlement du parlement de Paris du 7 août 1698, dans RENOUARD, des Faillites, t. I, p. 101.

•   Et aussi la misère et le discrédit devinrent tels que nous n'avons point d'exemples de plus de banqueroutes que dans les années 1714, 1715 et 1716, MELON Essai politique sur le commerce, édit. de 1843, p. 771 ; la 1re éd. est de 1734.

•   Les banqueroutes servent la fortune sans faire perdre l'honneur ; et voilà ce qu'il importe de détruire, NAPOLÉON au Conseil d'État, séance du 28 juillet 1807.

•   En faisant banqueroute à leurs créanciers, PASC. Prov. 8.

•   En sorte qu'il fût aisé de ne jamais faire banqueroute, FÉN. Tél. XII.

•   Charles II, roi d'Angleterre, non content de l'argent de la France, venait de faire banqueroute à ses sujets, VOLT. S. de L. XIV, 10.

   Fig. et familièrement. Faire banqueroute à, manquer à.

•   Gardez de faire aux égards banqueroute, LA FONT. Aveux..

•   Et je fais banqueroute à ce fatras de lois, CORN. le Ment. I, 1.

•   Je fais par cet hymen banqueroute à tous autres, CORN. ib. III, 5.

•   Autrement quant à moi je lui fais banqueroute, RÉGNIER Sat. VI.

•   Je ne fais de léger banqueroute à l'école Du bonhomme Empédocle, RÉGNIER Sat. XV.

•   Je bannis ces plaisirs et leur fais banqueroute, RÉGNIER Épît. II.

   En termes de jurisprudence, c'est la faillite coupable et punie par la loi ; banqueroute simple, lorsqu'il y a faute seulement ; banqueroute frauduleuse, lorsqu'il y a fraude : distinction introduite par le Code de commerce de 1808.

   Banqueroute se dit spécialement de l'État, lorsque la loi abolit tout ou partie de la dette publique, volontairement ou forcément.

•   Le premier avis allait à une banqueroute universelle, LAW Mercure, mars 1720 (éd. 1851, p. 612)..

•   La banqueroute, la hideuse banqueroute, est là, et vous délibérez !, MIRABEAU Discours, 26 sept. 1789.

REMARQUE

   Voltaire a blâmé dans Corneille l'emploi de faire banqueroute à.... pour abandonner. Mais on voit que cette locution était fort employée du temps de Corneille, et elle est restée en usage.

SYNONYME

   BANQUEROUTE, DÉCONFITURE, FAILLITE. La banqueroute est l'état d'un commerçant failli qui se trouve dans un cas de dol ou de faute grave prévu par la loi ; on le dit dans le langage ordinaire au lieu de déconfiture et faillite. La déconfiture est l'état d'insolvabilité d'un débiteur, non commerçant ; on le dit dans le langage ordinaire pour banqueroute et faillite.

•   La faillite est l'état de cessation des payements d'un commerçant ; on le dit abusivement pour déconfiture et banqueroute, LEGOARANT .

HISTORIQUE

   XVIe s.

•   Voulons et ordonnons que les dits debteurs qui auront defailli et fait banqueroute tiennent prison fermée jusqu'à plein et entier payement des amendes, Ordonnance de Lyon, 10 oct. 1536.

•   Nous avons ci-devant reçu plusieurs plaintes des faillites et banqueroutes, les unes dignes de commiseration quand elles sont advenues par les dommages et pertes que la calamité des troubles passés a apportés à cettui nostre royaume, les autres dignes de punition exemplaire, qui se font par dol et fraude, Mandement de Henri III, du 25 juin 1582. Traité sur les cessions et banqueroutes, par E. BONNYN, Paris 1586.

ÉTYMOLOGIE

   Ital. banca rotta, de banca, banque (voy. banque), et rotto, rompu, de ruptus, rompu, de rumpere, rompre : mot à mot, banc rompu ; à cause qu'on rompait le banc qu'avait le commerçant sur les marchés.