banqueroutier


banqueroutier
banqueroutier, ière
(ban-ke-rou-tié, tiê-r' ; l'r ne se lie jamais ; au pluriel l's se lie : les banqueroutiers et.... dites : les ban-ke-rou-tié-z et....) s. m. et f.
Celui, celle qui a fait banqueroute. Banqueroutier simple. Banqueroutier frauduleux.
   Les banqueroutiers qui feront faillite en fraude seront punis extraordinairement, Ordonnance du 15 janvier 1629 dite Code Michau.
   Les banqueroutiers frauduleux seront poursuivis extraordinairement et punis de mort, Ordonn. 1673, titre XI, art. 12.
   C'était une chose inouïe autrefois qu'un notaire pût être banqueroutier, VOLT. Lettr. Damilaville, 27 janvier 1764.
   Adjectivement. Un gouvernement banqueroutier.
   Tandis que le langage ordinaire confond les mots banqueroute et faillite que l'ancien usage a longtemps confondus mais que la loi a distingués, le langage ordinaire attache toujours un sens défavorable à banqueroutier.
   XVIe s.
   Il sera procedé contre les banqueroutiers extraordinairement, Ordonnance de Lyon, 10 octobre 1536.
   Tous banqueroutiers et qui feront faillite en fraude seront punis extraordinairement et capitalement, Ordonnance d'Orléans de 1560, art. 143.
   Voulons que les ordonnances faites contre les banqueroutiers, et ceux qui doleuzement et frauduleusement font faillite ou cession de biens, soient gardées, Ordonnance de Blois, 1579, art. 201.
   Selon nostre langage et notre usage pouvons proprement definir nostre banqueroutier, celui qui, prudent et avisé en ses affaires, sciemment a pris et reçu argent, sous pretexte de commerce ou autrement, sous pretexte d'en rendre profit ou purement, et, ayant diverti ses effets, se derobe à ses creanciers, s'absente, et latite ou rend fugitif.... notre banqueroutier n'a depensé ni le sien ni l'autrui par lui reçu, mais il le cache, cele, vole et emporte, MARESCHAL Traité des changes et rechanges, ch. 2, Paris, 1625.
   Banqueroute.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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