rescision

(rè-ssi-zion) s. f.

1°   Terme de jurisprudence. Action de rescinder.

•   La convention contractée par erreur, violence ou dol, n'est point nulle de plein droit ; elle donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision, Code Nap. art. 1117.

•   La simple omission d'un objet de la succession ne donne pas ouverture à l'action en rescision, mais seulement à un supplément à l'acte de partage, ib. art. 887.

2°   Terme de chirurgie. Ablation, retranchement. Rescision des amygdales.

•   Qu'il est possible de suppléer à l'amputation du bras dans l'article par la rescision de la partie supérieure de l'humérus, SABATIER Instit. Mém. scienc. t. V, p. 371.

SYNONYME

   ACTION EN NULLITÉ, ACTION EN RESCISION. Ces mots sont tout à fait synonymes. Cependant la nullité et la rescision ne le sont pas. Un acte est nul quand il est entaché d'un vice radical qui ne peut être couvert ; il n'est que rescindable quand il vaut tant que les parties ne l'ont pas attaqué et qu'il est ratifiable par elles.

HISTORIQUE

   XVIe s.

•   Dolabella mettoit en avant une rescision de toutes obligations, et abolition generale de toute maniere de debtes, AMYOT Anton. 12.

•   En vente faite par decret, ne chet rescision pour deception d'outre moitié de juste prix, LOYSEL 412.

ÉTYMOLOGIE

   Lat. rescisionem, de rescindere, rescinder.