récognitif — [ rekɔgnitif; rekɔɲitif ] adj. m. • 1804; du lat. recognitus, p. p. de recognoscere → reconnaître ♦ Dr. Acte récognitif, par lequel on reconnaît l existence d une obligation, d un droit, en se référant à un acte antérieur. ● récognitif adjectif… … Encyclopédie Universelle
RÉCOGNITIF — adj. m. (Le G se prononce dur.) T. de Jurispr. Il ne s emploie que dans l expression, Acte récognitif, Acte par lequel on reconnaît ou on ratifie une obligation, en rappelant le titre qui l a créée … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
RÉCOGNITIF — adj. m. T. de Jurisprudence Il ne s’emploie que dans l’expression : Acte récognitif, Acte par lequel on reconnaît ou on ratifie une obligation, en rappelant le titre qui l’a créée … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Acte Récognitif — Acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît l existence d une situation juridique attestée par un écrit antérieur. Il a pour effet soit de remplacer l acte primordial perdu, soit d interrompre une prescription. Ce sont les actes passés… … Wikipédia en Français
Acte recognitif — Acte récognitif Acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît l existence d une situation juridique attestée par un écrit antérieur. Il a pour effet soit de remplacer l acte primordial perdu, soit d interrompre une prescription. Ce sont… … Wikipédia en Français
Acte récognitif — Acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît l existence d une situation juridique attestée par un écrit antérieur. Il a pour effet soit de remplacer l acte primordial perdu, soit d interrompre une prescription. Ce sont les actes passés… … Wikipédia en Français
Acte récognitif — ● Acte récognitif acte par lequel on reconnaît à quelqu un un droit déjà existant, soit pour empêcher sa prescription, soit pour remplacer un acte perdu ou pour créer un titre (exemple : reconnaissance de dettes) … Encyclopédie Universelle
Acte recognitif — Droit civil: acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît l existence d une situation juridique attestée par un écrit antérieur … Lexique de Termes Juridiques
recognitiv — RECOGNITÍV, Ă, recognitivi, e, adj. (Despre un act) Prin care se recunoaşte o obligaţie. – Din fr. récognitif. Trimis de IoanSoleriu, 01.07.2004. Sursa: DEX 98 recognitív adj. m. cognitiv Trimis de siveco, 10.08.2004. Sursa: Dicţionar… … Dicționar Român
Association D'entraide De La Noblesse Française — Pour les articles homonymes, voir ANF. Association d entraide de la noblesse française … Wikipédia en Français
