Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
récursoire — [ rekyrswar ] adj. • 1769; du lat. recursus « recours » ♦ Dr. Action récursoire, qui donne, qui ouvre un recours contre qqn. ● récursoire adjectif (latin recursus, recours) Action récursoire, action intentée par le défendeur pour obtenir d un… … Encyclopédie Universelle
Action Récursoire — Une action récursoire est un recours en justice exercé contre le véritable débiteur d une obligation juridique par celui qui est tenu de l exécuter en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait d autrui. L action récursoire est la … Wikipédia en Français
Action recursoire — Action récursoire Une action récursoire est un recours en justice exercé contre le véritable débiteur d une obligation juridique par celui qui est tenu de l exécuter en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait d autrui. L action … Wikipédia en Français
Action récursoire — Une action récursoire est un recours en justice exercé contre le véritable débiteur d une obligation juridique par celui qui est tenu de l exécuter en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait d autrui. L action récursoire est la … Wikipédia en Français
Action récursoire en droit français — Une action récursoire est un recours en justice exercé contre le véritable débiteur d une obligation juridique par celui qui est tenu de l exécuter en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait d autrui. L action récursoire est la … Wikipédia en Français
Action récursoire — ● Action récursoire action intentée par le défendeur pour obtenir d un tiers la garantie ou le remboursement des condamnations prononcées contre lui … Encyclopédie Universelle
Action récursoire — Définition de Récursoire L adjectif récursoire qualifie l action par laquelle une personne contre laquelle est introduite une instance, y fait intervenir un tiers pour qu il réponde des condamnations qui pourront être prononcées contre… … Lexique de Termes Juridiques
Déni de justice — Le déni de justice, également appelé déni de droit, est le refus par une juridiction de juger. Le déni de justice est une atteinte à un droit fondamental. Sommaire 1 Définitions 2 Généralités 2.1 Sanctions pénales … Wikipédia en Français
Subrogation personnelle en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
recursoriu — RECURSÓRIU, IE, recursorii, adj. (jur.) Prin care se exercită dreptul de recurs. – Din fr. récursoire. Trimis de IoanSoleriu, 13.09.2007. Sursa: DEX 98 recursóriu adj. m. [ riu pron. riu], f. recursórie (sil. ri e); … Dicționar Român
