réglementaire

réglementaire
réglementaire,
(rè-gle-man-tê-r') adj.
   Qui concerne le règlement. Lois réglementaires.
   Qui est conforme au règlement. Quantité, qualité réglementaire d'une fourniture.
   En mauvaise part, qui multiplie les règlements. Administration réglementaire.
   Turgot, pour le commerce, l'industrie et l'agriculture, ne pouvait souffrir le régime réglementaire de Colbert, MARMONTEL Mém. XII.
   On ne voit pas pourquoi l'Académie, écrivant règlement par un accent grave, écrit réglementaire par un accent aigu.
   Règlement.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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