saisine

(sé-zi-n') s. f.

1°   Terme de jurisprudence. Il se dit de la prise de possession ou de l'investiture qui appartient de plein droit à un héritier ; et, en général, de la possession où l'on est d'un bien. Les créanciers d'une succession doivent s'adresser à celui qui en a la saisine.

   Dans l'ancien droit, complainte en cas de saisine et de nouvelleté, action qu'on intentait pour être maintenu dans la possession d'un immeuble, ou y être réintégré.

2°   Saisine s'applique aussi à la prise de possession, sans investiture du droit de propriété, par les exécuteurs testamentaires. Le testateur pourra nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires. - Il pourra leur donner la saisine du tout ou seulement d'une partie de son mobilier, mais elle ne pourra durer au delà de l'an et jour à compter de son décès, Code Nap. art. 1025 et 1026.

3°   Terme de jurisprudence féodale. Droit de saisine, le droit dû au seigneur pour la prise de possession d'un héritage qui relevait de lui.

4°   Terme de marine. Sorte d'attaches qui servent à opérer un remorquage.

   Saisine ou risse, cordage dont on se sert pour attacher sur le pont la chaloupe ou une autre embarcation.

HISTORIQUE

   XIIIe s.

•   Et ki briseroit saisine faite par eskevins, il seroit à soixante livres de forfait, TAILLIAR Recueil, p. 247.

•   Je si vous ai donné mon cuer, Que, tant que je vive, à nul fuer, Autres n'en sera en saisine, Bl. et Jeh. 1849.

•   Sire, je demant à avoir le [la] saizine de tel heritage qui siet en tel liu, BEAUMANOIR VI, 4.

   XVe s.

•   Et en prindrent [du château] les marechaux de l'ost possession et saisine de par le roy d'Angleterre, FROISS. I, I, 58.

   XVIe s.

•   En toutes saisines [contestations pour la propriété] le possesseur est de meilleure condition, LOYSEL 741.

•   Dessaisine et saisine faite en presence de notaires et temoins vaut et equipolle à tradition et delivrance de possession, LOYSEL 746.

•   Depuis que Dionysius eut abandonné la philosophie.... ils [les flatteurs] furent incontinent espris d'une haine des lettres, oubliance de toute honnesteté, et saisine de toute sottie, AMYOT Comm. disc. le flatt. 15.

ÉTYMOLOGIE

   Voy. saisir ; prov. sazina, saizina, sadina.