sous-seing


sous-seing
(sou-sin) s. m.
   Acte fait entre des particuliers, sans l'intervention d'un officier public.
   J'ai broché un sous-seing, comme j'ai pu ; il fallait bien signer quelque chose, P. L. COUR. Lett. II, 197.
   
   Droit de franchise pour la poste, DU CAMP Rev. des Deux-Mondes, janv. fév. 1867, p. 187.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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