- acquit-patent
- (a-ki-pa-tan) s. m.Voy. patent.Açquit, patent.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
acquit-patent
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acquit-patent — ⇒ACQUIT PATENT, voir ACQUIT … Encyclopédie Universelle
ACQUIT-PATENT — s. m. Voyez PATENT … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ACQUIT-PATENT — n. m. Voyez PATENT … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
patent — PATENT, [paten]te. adj. Terme de Chancellerie qui n a d usage qu en certaines phrases. Acquit patent. Lettres patentes. Acquit patent, signifie un Brevet du Roy séellé du petit Sceau, portant gratification de quelque somme d argent, & servant d… … Dictionnaire de l'Académie française
patent — patent, ente [ patɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1292 « lettre patente »; lat. patens, p. prés. de patere « être ouvert; être évident » 1 ♦ Vx Ouvert. Hist. Lettres patentes : décision royale, sous forme de lettre ouverte, accordant ordinairement une faveur à… … Encyclopédie Universelle
acquit — [ aki ] n. m. • XIIe; de acquitter ♦ Reconnaissance écrite d un paiement. ⇒ décharge, quittance . Pour acquit : mention (avec date et signature) portée sur un document attestant un paiement. ♢ Loc. Par acquit de conscience : pour décharger… … Encyclopédie Universelle
acquit — Acquit. s. m. v. Quitance. J en ay un bon acquit. je fourniray tous les acquits bons & valables. acquit patent. On dit, Payer une chose à l acquit d un autre, pour dire, La payer à la descharge d un autre. J ay payé cela à l acquit de la… … Dictionnaire de l'Académie française
patent — patent, ente (pa tan, tan t ) adj. 1° Évident, manifeste. Un fait patent. 2° Autrefois, acquit patent, brevet du roi scellé du grand sceau, portant gratification d une somme d argent et servant d acquit et de décharge à celui à qui il s… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
PATENT — ENTE. adj. Évident, manifeste. Une vérité patente. Cela est patent. En termes de Chancellerie et de Finance, Acquit patent, se disait d Un brevet du roi, scellé du grand sceau, portant gratification de quelque somme d argent, et servant d… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
PATENT, ENTE — adj. Qui apparaît clairement. Une vérité patente. Cela est patent. Lettres patentes désignait autrefois, en termes de Chancellerie, les Lettres du roi scellées du grand sceau et laissées ouvertes. Obtenir des lettres patentes. Ses lettres… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
