supplétoire

supplétoire
(su-plé-toi-r') adj.
Qui sert de supplément. Quand le juge voit des commencements de preuves contre une partie, il défère parfois à l'autre le serment supplétoire, qui, s'il est prêté, vient augmenter sa persuasion.
   Lat. suppletum, supin de supplere, suppléer.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • supplétoire — [ sypletwar ] adj. • 1790; lat. médiév. suppletorius ♦ Dr. Qui est déféré pour suppléer les preuves insuffisantes. Serment supplétoire. ● supplétoire adjectif (latin suppletum, de supplere, suppléer) Serment supplétoire, serment déféré d office… …   Encyclopédie Universelle

  • Serment suppletoire — Serment supplétoire Le serment supplétoire est une affirmation solennelle, par une partie à un procès, d un fait qui lui est favorable. Le serment supplétoire est déféré par le juge à l une des parties : à la différence du serment décisoire …   Wikipédia en Français

  • Serment supplétoire — Le serment supplétoire est une affirmation solennelle, par une partie à un procès, d un fait qui lui est favorable. Le serment supplétoire est déféré par le juge à l une des parties : à la différence du serment décisoire, quoique fasse la… …   Wikipédia en Français

  • Serment supplétoire — ● Serment supplétoire serment déféré d office par le juge à l une des parties à un procès en vue de compléter une preuve qui lui paraît insuffisante. (Le juge n est pas lié par la réponse d une partie à un procès.) …   Encyclopédie Universelle

  • Fait juridique — En droit civil français, un fait juridique est un événement susceptible de produire des effets juridiques. Il peut s agir d un fait volontaire ou « fait de l homme », tel que le meurtre, le vol, mais également d un fait involontaire ou… …   Wikipédia en Français

  • serment — [ sɛrmɑ̃ ] n. m. • sairement v. 1160; sagrament 842 « Serments » de Strasbourg; lat. sacramentum 1 ♦ Affirmation ou promesse solennelle faite en invoquant un être ou un objet sacré, une valeur morale reconnue, comme gage de sa bonne foi. Serment… …   Encyclopédie Universelle

  • Preuve en droit civil francais — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat …   Wikipédia en Français

  • Preuve en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Preuve écrite — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat …   Wikipédia en Français

  • Serment judiciaire en France — En droit, de manière générale, le serment judiciaire est une déclaration solennelle, faite devant un juge, par une partie à un procès, d un fait qui lui est favorable. On distingue plusieurs sortes de serments. Sommaire 1 Serment décisoire 1.1… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”